Construction d'un bâtiment industriel sur la réserve Metepenagiag Urban Reserve No. 3, ville de Moncton
Avis de décision
Moncton – 22 novembre 2023 – La Banque de développement du Canada (BDC) a déterminé que le projet de construction d'un bâtiment industriel situé sur la réserve Metepenagiag Urban Reserve No. 3, à Moncton n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
- connaissances autochtones ;
- connaissances communautaires ;
- commentaires reçus du public ; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de commentaires publics.
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire afin de remédier aux effets environnementaux potentiels du projet liés à :
- Eaux superficielles et souterraines ;
- La terre ;
- La faune et la flore ;
- L'air et le bruit ;
- Les éléments socio-économiques, culturels et du patrimoine.
BDC est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, BDC peut fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 2