Avis de détermination

Le 21 novembre 2023

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Construction d'un centre de transition' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
  • Par temps sec et venteux, la surface du sol peut être légèrement mouillée pour réduire la poussière si nécessaire.
  • Les temps de marche au ralenti des véhicules et de l'équipement seront minimisés afin de réduire la quantité d'émissions entrant dans l'atmosphère, conformément au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques et à l'action du Canada sur les changements climatiques et aux ordres permanents de la base.
• Eaux souterraines
  • L'équipement et les véhicules doivent être en bon état mécanique et vérifiés régulièrement pour détecter les fuites et les dysfonctionnements. Le ravitaillement en carburant et le stockage doivent avoir lieu sur des aires de repos avec des mesures de confinement secondaire appropriées mises en œuvre.
  • Des kits en cas de déversement de carburant/hydrocarbures doivent être facilement disponibles et accessibles sur le site et les entrepreneurs doivent avoir suivi la formation appropriée en matière d'intervention en cas de déversement avant le début des activités de préparation du site.
  • Si l'assèchement est nécessaire pendant les activités de construction, des traces de concentrations de PFAS dans les eaux souterraines doivent être conservées sur place et manipulées de manière appropriée.
• Sols
  • La circulation des véhicules doit être limitée aux routes et aux zones de rassemblement désignées. Ceci est particulièrement important lors des épisodes de pluie pour protéger les sols du compactage et de l'orniérage.
  • L'excès de terre végétale et les sols souterrains doivent être séparés et stockés pour réduire le risque de mélange du sol.
  • Prévenir l'érosion des sols stockés en recouvrant les pieux. Les stocks doivent être stockés à distance des regards et des fossés de surface afin de réduire le risque de sédimentation des eaux pluviales qui pourraient éventuellement pénétrer dans d'autres plans d'eau. Les entrées d'eaux pluviales doivent être protégées de la sédimentation en utilisant des contrôles de sédiments si nécessaire.
  • Des kits en cas de déversement de carburant/hydrocarbures doivent être facilement disponibles et accessibles sur le site et les entrepreneurs doivent avoir suivi la formation appropriée en matière d'intervention en cas de déversement avant le début des activités de préparation du site.
  • Sous réserve des instructions relatives aux sites contaminés (CSI.004.001), l'excédent de terre végétale doit être réutilisé sur le site, à un autre endroit ou conservé pour une utilisation future des terres. Le sous-sol excédentaire peut être réutilisé ou éliminé.
  • Le remblai doit être constitué de matériaux propres et indigènes et la terre végétale doit être un matériau limoneux de haute qualité adapté au maintien de la croissance des plantes.
  • Les zones où les sols ont été compactés pendant les activités du projet doivent être aérées avant que la revégétalisation ne se produise dans la zone du projet.
  • Semer le sol exposé dès que possible pour minimiser le potentiel d'érosion.
• Ambient Noise
  • Les moteurs seront arrêtés lorsqu'ils ne seront pas utilisés afin de réduire les niveaux de bruit.
  • Le travail bruyant sera limité aux heures normales de travail (7 h 30 à 16 h 30) et les niveaux d'exposition au bruit ne dépasseront pas ceux décrits dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS86-304, partie 7.
• Prestations de service
  • Un nettoyage de routine du site doit être mis en œuvre pour minimiser la quantité de déchets stockés sur le site. Les poubelles et les bacs de recyclage doivent toujours être utilisés. Les déchets doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour maintenir un chantier propre et sécuritaire. Le recyclage des matériaux doit être mis en œuvre autant que possible. Pour ce faire, un plan de réduction des déchets sera élaboré par les entrepreneurs conformément aux spécifications et aux stratégies de développement durable du Ministère de la Défense nationale.
  • L'intégration du développement durable dans la conception du bâtiment améliorera les performances du bâtiment et réduira les coûts opérationnels et l'empreinte carbone ; réduisant ainsi les futures exigences d'atténuation.
  • Une campagne éducative annuelle destinée aux occupants sur les systèmes de construction écologiques ainsi que sur la conservation et la gestion de l'énergie garantira que ces systèmes fonctionnent aussi efficacement que possible.
• Végétation
  • S'assurer que les zones de dépôt et de stockage sont aussi petites que possible afin de limiter la quantité de végétation perturbée. Utilisez autant que possible des zones pavées ou déjà perturbées.
  • Assurez-vous que les arbres du site sont protégés contre les dommages. Le stockage de l'équipement et des matériaux ne doit pas avoir lieu à l'intérieur de la ligne d'égouttement des arbres existants afin d'éviter d'endommager les branches et de minimiser le compactage au-dessus de la zone racinaire.
  • Les véhicules ou équipements amenés sur le site doivent être exempts de boue et de mauvaises herbes afin de réduire la propagation des espèces envahissantes.
  • Les activités de réensemencement devraient avoir lieu dès que possible après la construction afin de minimiser la probabilité que des espèces envahissantes s'établissent. La meilleure période pour réensemencer est septembre/octobre ou mai/juin.
  • L'aménagement paysager doit intégrer autant que possible les espèces indigènes. Les arbustes indigènes et les espèces à fleurs peuvent fournir des habitats à petite échelle aux oiseaux, aux papillons et à d'autres espèces d'insectes. La superficie de la pelouse doit être limitée dans la mesure du possible et là où elle est établie ; un mélange de graines indigènes doit être utilisé. L'utilisation d'espèces indigènes peut également réduire les besoins d'irrigation après l'établissement des plantes.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.