Avis de décision

Québec – 20 novembre 2023– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de Construction d'une caserne de pompiers, situé à Mashteuiatsh n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination repose sur les considérations suivantes :

• Les mesures d'atténuation typiques aux cahiers de charges de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan seront prises lors des différentes phases des travaux. Le cahier avec les mesures d'atténuation sera fourni aux entrepreneurs, et les mesures d'atténuation seront suivies par le secteur des services techniques de la communauté.
• La gestion des sols excavés se fera de façon adéquate et leur disposition se fera conformément au niveau de contamination décelé, s'il y a lieu.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.