Le 17 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'aménagement de 20 lots dans la Première nation de Kashechewan n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les connaissances de la communauté
• les mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction.
   

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les plans d'eau adjacents. Des clôtures anti-sédiments standard et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des balles de foin, seront installées autour du périmètre de la zone de travail où les sols perturbés ou les matériaux de remblai en vrac peuvent avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier.  La stabilisation des piles de stockage, des pentes dénudées et des sols exposés sera effectuée à l'aide de couvertures anti-érosion, de paille et/ou d'un mélange de graines indigènes afin de réduire le risque de ruissellement ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines liée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, au stockage des matières dangereuses, à l'échantillonnage des eaux de l'étang avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage.  Le ravitaillement en carburant se fera à au moins 30 m d'une masse d'eau.  Un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant sera élaboré et tous les déversements seront signalés au Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario.  Si des sols contaminés sont découverts lors de l'excavation, les travaux doivent être interrompus et l'ingénieur doit être prévenu, ainsi que toute Première nation concernée et les autorités provinciales/fédérales, le cas échéant.  La quantité de contamination sera déterminée, enlevée et éliminée conformément au Manuel d'orientation pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) ;
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront recouverts ou mouillés ;
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre afin de réduire et de contrôler les nuisances sonores temporaires causées par la construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction. Les limitations de vitesse seront respectées.  Tout équipement motorisé sera éteint lorsqu'il n'est pas utilisé ;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Les travaux de construction seront achevés pendant les heures de clarté.  Des signaleurs et des barricades seront utilisés si nécessaire.  Les blessures, incidents ou décès seront immédiatement signalés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.  Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra pas pénétrer sur le chantier sans autorisation grâce à une clôture périphérique et à un portail verrouillé.  Les entrepreneurs seront informés de la nécessité de circuler avec prudence dans les zones où des enfants peuvent être présents ;
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets potentiels de l'environnement sur les ressources archéologiques/culturelles.  Si des ressources patrimoniales ou historiques sont découvertes pendant les travaux, ceux-ci seront temporairement interrompus et le conseil des Premières nations et les aînés seront contactés, ainsi que les autorités fédérales ou provinciales compétentes, afin d'examiner le site et de déterminer la marche à suivre avant que les travaux ne commencent dans la zone.  Dans le cas d'une nouvelle excavation ou d'une excavation qui élargit, approfondit ou modifie l'empreinte d'une excavation antérieure dans les zones à potentiel archéologique élevé, il peut être nécessaire de faire appel à un archéologue pour surveiller les travaux.  Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être interrompus immédiatement et les autorités locales compétentes doivent être averties sans délai. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.
• Des clôtures d'exclusion seront installées autour de la zone de travail pour empêcher les espèces de pénétrer sur le site du projet et avant la saison de nidification des reptiles (1er avril). Les clôtures seront conçues et installées conformément au document Ontario's Reptile and Amphibian Exclusion Fencing afin de garantir leur efficacité et d'éviter de nuire aux reptiles SAR :
• Le défrichement de la végétation sera effectué en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (de la mi-avril à la fin août). La zone à défricher sera délimitée afin d'éviter tout déboisement excessif.  La circulation des véhicules et des machines sera limitée aux zones de travail et aux points d'accès désignés.  Les zones défrichées ou dénudées seront remises en végétation afin de minimiser les sols exposés et le risque d'érosion.  La revégétalisation se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes. Les zones seront recouvertes de paillis afin de prévenir l'érosion du sol et d'aider les graines à germer.

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut mettre en œuvre le projet, exercer tout pouvoir ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la mise en œuvre du projet, en tout ou en partie.