Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

16 novombre 2023 – Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada invitent le public à formuler des commentaires jusqu'au 16 décembre 2023 sur cette détermination.

 

Vos commentaires écrits doivent être soumis à:

SPAC.RAEvaluationsEnv-AREnvEvaluations.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Numéro de référence du document : 1

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