Avis de décision

Québec – 15 novembre 2023– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de «Développement d'une halte routière touristique et commerciale à Kataskomiq» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur le facteur suivant :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les impacts reliés à la construction.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Favoriser la séquence « éviter, minimiser, compenser » pour les milieux humides de la zone d'étude; tels que : éviter les milieux humides dans le cadre du projet de développement et dans le cas échéant, garder en place le sol d'origine au maximum, entre autres.
• Limiter la propagation d'éventuelles plantes exotiques envahissantes lors de la réalisation des travaux en évitant de laisser les sols à nu et en s'assurant que la machinerie utilisée soit nettoyée avant et après les travaux;
• Si impacts (constructions) dans les milieux humides, prendre en considération la nature du sol pour le choix des options de construction.
• Gestion des matières résiduelles

• Trousse de déversement contre les hydrocarbures

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.