Avis de détermination

14 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de modernisation du système de traitement des eaux usées de la Première nation de Magnetawan n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (ESC) seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les masses d'eau adjacentes. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des balles de foin, seront installées autour du périmètre de la zone de travail là où les sols perturbés ou les matériaux de remplissage en vrac risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier.  La stabilisation des piles de stockage, des pentes dénudées et des sols exposés sera effectuée à l'aide de couvertures anti-érosion, de paille et/ou d'un mélange de graines indigènes afin de réduire le risque de ruissellement. Ces mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront inspectées pour s'assurer que la rivière est protégée contre la sédimentation ;
• Des pompes, des conduites et des vannes temporaires seront installées, si nécessaire, pour maintenir les débits. Après le passage de l'infrastructure existante à l'infrastructure proposée, l'effluent d'eau usée doit être échantillonné conformément aux lignes directrices/limites applicables au site avant d'être déversé dans le milieu récepteur ;
• Les conditions de vent et de pluie seront surveillées. Les travaux ne seront pas effectués pendant les périodes de fortes précipitations et le contrôle des sédiments et de l'érosion sera surveillé avant et après les tempêtes. Le contractant inspectera les ESC après les fortes précipitations pour s'assurer qu'ils fonctionnent et qu'ils sont entretenus comme il se doit ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au réapprovisionnement en carburant de l'équipement, au stockage de matières dangereuses, à l'échantillonnage de l'eau des bassins avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage.  Si des sols contaminés sont découverts au cours de l'excavation, les travaux seront interrompus et la Première nation ainsi que les autorités provinciales/fédérales seront informées.  La quantité de contamination sera déterminée, enlevée et éliminée conformément au Manuel d'orientation pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) ;
• Le défrichement de la végétation sera effectué en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire du 15 avril au 30 septembre). La zone à défricher sera délimitée afin d'éviter tout déboisement excessif. La circulation des véhicules et des machines sera limitée aux zones de travail et aux points d'accès désignés.  La revégétalisation du sol déblayé/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes. Les zones seront recouvertes de paillis afin de prévenir l'érosion du sol et d'aider les graines à germer ;  
• Les opérations d'excavation de roches seront menées par un consultant/entrepreneur spécialisé dans le dynamitage et respecteront toutes les réglementations applicables.  L'utilisation d'explosifs, le dynamitage et la surveillance des vibrations seront effectués par le spécialiste du dynamitage afin de s'assurer que l'impact est atténué comme il se doit.  Si le dynamitage est nécessaire à proximité d'une masse d'eau, les lignes directrices pour l'utilisation d'explosifs dans ou près des eaux de pêche canadiennes (https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/40684246.pdf) seront respectées ;
• Afin de réduire et/ou de contrôler l'introduction ou la propagation d'espèces envahissantes, l'équipement sera lavé sous pression avant d'entrer sur un site et avant d'être déplacé vers un autre site. Les meilleures pratiques de gestion de l'Ontario Invasive Plant Council (https://www.ontarioinvasiveplants.ca/resources/bestmanagement-practices/) et le Clean Equipment Protocol for Industry de l'Ontario Invasive Plant Council (https://www.ontarioinvasiveplants.ca/wp-content/uploads/2016/07/Clean-Equipment-Protocol_June2016_D3_WEB-1.pdf) seront respectés pendant toute la durée du projet afin de réduire la probabilité d'introduction d'espèces végétales envahissantes ;
• Les travaux seront réalisés de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les déranger, ou de détruire, de déranger ou de prendre leurs nids ou leurs œufs, conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs (https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/avoidingharm-migratory-birds.html) ;
• Si l'enlèvement des arbres doit avoir lieu pendant la saison de maternité des chauves-souris (c'est-à-dire du 1er avril au 30 septembre), un biologiste qualifié inspectera les arbres susceptibles de servir de gîtes maternels, en suivant le protocole décrit dans les directives du ministère des Ressources naturelles et des Forêts de l'Ontario pour les chauves-souris et les habitats de chauves-souris : Lignes directrices pour les projets d'énergie éolienne (MNRF 2011) ;
• Des clôtures d'exclusion seront installées autour de la zone de travail pour empêcher les espèces de pénétrer sur le site du projet et avant la saison de nidification des reptiles (1er avril). Les clôtures seront conçues et installées conformément au document « Ontario's Reptile and Amphibian Exclusion Fencing » afin de garantir leur efficacité et d'éviter de nuire aux reptiles SAR. Si, à n'importe quel moment, un individu d'une espèce protégée par la LEP (p. ex. Massasauga) est rencontré dans la zone de travail, toutes les activités du projet dans la zone immédiate doivent cesser jusqu'à ce que l'individu quitte la zone de son propre chef. En raison de la faible profondeur de la roche mère sur le site, les clôtures seront installées à l'aide de barres en T avec des supports et seront lestées avec des sacs de sable ; 
• Les travaux, entreprises et activités dans l'eau respecteront les fenêtres temporelles afin de protéger les poissons, y compris leurs œufs, les juvéniles, les adultes qui frayent et/ou les organismes dont ils se nourrissent et migrent. Aucun travail dans l'eau ne sera réalisé entre le 1er octobre et le 15 juillet. En cas de forage directionnel horizontal (HDD), un plan d'intervention en cas de fracturation sera élaboré et mis en œuvre, le cas échéant. La prise d'eau sera conçue conformément au code de pratique du MPO pour les grilles de prise d'eau (https://www.dfompo.gc.ca/pnw-ppe/codes/screen-ecran-eng.html) ;
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront couverts ou mouillés ;
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction.  Les limitations de vitesse sont respectées.  Tout équipement motorisé doit être éteint lorsqu'il n'est pas utilisé ;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) à tout moment. Les travaux de construction seront réalisés pendant les heures de clarté.  Des signaleurs et des barricades seront utilisés si nécessaire.  Les blessures, incidents ou décès seront immédiatement signalés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.  Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra pas pénétrer sur le chantier sans autorisation grâce à une clôture périphérique et à un portail verrouillé ;
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques/culturelles.  Si des ressources patrimoniales ou historiques sont découvertes pendant les travaux, ceux-ci seront temporairement interrompus et le conseil des Premières nations et les aînés seront contactés, ainsi que les autorités fédérales ou provinciales compétentes, afin d'examiner le site et de déterminer la marche à suivre avant que les travaux ne commencent dans la zone.  Dans le cas d'une nouvelle excavation ou d'une excavation qui élargit, approfondit ou modifie l'empreinte d'une excavation précédente dans les zones à potentiel archéologique élevé, un archéologue devra peut-être être appelé sur place pour surveiller les travaux.  Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.