Ottawa – 14 novembre 2013 – Le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC) et la Commission de la Capitale Nationale (CCN) ont déterminé que le projet de revitalisation des installations de fabrication du centre de recherche en électronique et photonique avancée n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Plan de contrôle de l'érosion et des sédiments
• Limites de compensation
• Stabilisation de la zone de circulation
• Protection périmétrique
• Couverture des piles de sols et de débris de construction
• Protection des puisards leur entrée
• Contrôle de la poussière
• Zones tampons, préservation de la végétation naturelle
• Plan de gestion des sols, surfaces et des eaux souterraines
• Mesures de prévention des risques d'accidents et de dysfonctionnements
• Revue des ressources archéologiques
• Atténuation de la faune (considération de conception respectueuse pour les oiseaux)
• Atténuation de la flore (plan de compensation des arbres)
• Plan de contrôle des espèces envahissantes
• Plan de lutte contre les nuisances sonores

Le CNRC et la CCN sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, le CNRC et la CCN peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.