Avis de détermination

6 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de centre culturel et d'apprentissage proposé à la Première nation Naicatchewenin n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les plans d'eau adjacents. Des clôtures anti-sédiments standard et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des balles de foin, seront installées autour du périmètre de la zone de travail là où les sols perturbés ou les matériaux de remblai en vrac peuvent avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier.  La stabilisation des piles de stockage, des pentes dénudées et des sols exposés sera effectuée à l'aide de couvertures anti-érosion, de paille et/ou d'un mélange de graines indigènes afin de réduire le risque de ruissellement ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, au stockage de matières dangereuses, à l'échantillonnage de l'eau des bassins avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage.  Le ravitaillement en carburant se fera à au moins 30 m d'une masse d'eau.  Un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant sera élaboré et tous les déversements seront signalés au Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario. Si des sols contaminés sont rencontrés pendant l'excavation, les travaux doivent être interrompus et l'ingénieur sera avisé ainsi que toute Première Nation concernée et les autorités provinciales/fédérales, le cas échéant.  La quantité de contamination sera déterminée, enlevée et éliminée conformément au Manuel d'orientation pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront couverts ou mouillés.
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction.  Les limitations de vitesse sont respectées.  Tout équipement motorisé doit être éteint lorsqu'il n'est pas utilisé.
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) à tout moment. Les travaux de construction seront réalisés pendant les heures de clarté.  Des signaleurs et des barricades seront utilisés si nécessaire.  Les blessures, incidents ou décès seront immédiatement signalés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.  Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra pas pénétrer sur le chantier sans autorisation grâce à une clôture périphérique et à un portail verrouillé.  Les entrepreneurs seront sensibilisés à la prudence dans les zones où des enfants peuvent être présents.
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques/culturelles.  Si des ressources patrimoniales ou historiques sont découvertes pendant les travaux, ceux-ci seront temporairement interrompus et le conseil des Premières nations et les aînés seront contactés, ainsi que les autorités fédérales ou provinciales compétentes, afin d'examiner le site et de déterminer la marche à suivre avant que les travaux ne commencent dans la zone.  Dans le cas d'une nouvelle excavation ou d'une excavation qui élargit, approfondit ou modifie l'empreinte d'une excavation précédente dans les zones à potentiel archéologique élevé, un archéologue devra peut-être être appelé sur place pour surveiller les travaux.  Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.