Avis de décision

2 novembre 2023 – Le MPO-PPB a publié son avis de détermination après l'évaluation de l'agrandissement de la cellule du site de gestion des matériaux de dragage de Lingan (DMMS), et a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.

Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants:

• Impacts sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances communautaires et autochtones;
• Commentaires reçus du public; et
• Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

• Les conditions météorologiques doivent être évaluées quotidiennement pour déterminer le risque de conditions météorologiques extrêmes dans les zones du projet. Évitez de travailler pendant les périodes pendant lesquelles Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie ou de vent pour la zone de travail.

• Laver, ravitailler et entretenir les machines et stocker le carburant et les autres matériaux destinés aux machines de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans les cours d'eau à proximité.

• Sur place, les équipes doivent disposer d'un équipement de nettoyage d'urgence en cas de déversement, adapté à l'activité concernée, et celui-ci doit être sur place. L'équipement de déversement comprendra, au minimum, un kit de suremballage de 250 L (c'est-à-dire 55 gallons) contenant des articles destinés à empêcher la propagation d'un déversement ; barrages flottants, oreillers et tapis absorbants ; des gants en caoutchouc; et des sacs jetables en plastique. Tous les déversements ou fuites doivent être contenus, nettoyés et signalés au système de rapport d'urgence environnementale 24 heures sur 24 (1-800-565-1633).

• Minimiser la perturbation de tous les oiseaux et de la faune sur le site et dans les zones adjacentes pendant toute la durée des travaux.

• Pendant le travail de nuit (le cas échéant), les lumières doivent être masquées ou pointées vers le bas. Ils doivent être positionnés dans la direction opposée à tout habitat de nidification d'oiseaux à proximité.

• Connaître et respecter la Loi sur les espèces en péril (LEP) concernant la protection des espèces en péril sur le site et à proximité (c.-à-d. l'hirondelle de rivage, le goglu des prés).

• Toutes les machines doivent être bien insonorisées. Si nécessaire, les camions peuvent être tenus d'éviter de recourir au freinage « à coups de marteau » sur des sections spécifiques de l'itinéraire.

• Les entrepreneurs doivent s'assurer qu'aucun reste de nourriture ou déchet ne soit laissé sur le chantier. Tous les déchets de construction seront éliminés d'une manière approuvée par la province.

• Tout l'équipement doit être maintenu en bon état de fonctionnement pour éviter les fuites ou les déversements de produits potentiellement dangereux ou toxiques. Cela comprend le fluide hydraulique, le diesel, l'essence et d'autres produits pétroliers.

• Si des nids d'oiseaux, y compris des espèces d'oiseaux en péril (p. ex. goglu des prés, hirondelles de rivage) sont découverts pendant les travaux, aviser immédiatement le gestionnaire de projet de SPAC pour connaître les directives à suivre. Ne pas déranger le site de nidification et la végétation voisine jusqu'à ce que la nidification soit terminée, minimiser les travaux immédiatement adjacents à ces zones jusqu'à ce que la nidification soit terminée, et le promoteur doit s'assurer que si un nid est détecté dans la zone du projet, Environnement et Changement climatique Canada - Service canadien de la faune (ECCC-CWS) seront consultés et leurs recommandations seront suivies pour protéger ces zones.

• Un plan de gestion et de surveillance du site a été élaboré, qui décrit les mesures d'atténuation visant à minimiser les interactions négatives avec les espèces en péril pendant les phases d'exploitation du projet.

• La construction et les opérations du site (par exemple, enlèvement des sédiments asséchés, entretien du site) devraient être effectuées en dehors de la saison de reproduction et de nidification. Si des travaux de construction ou d'exploitation doivent avoir lieu pendant la saison de reproduction et de nidification, des enquêtes appropriées nettoyant les zones d'activité doivent être effectuées par un personnel qualifié aussi près que possible du début des activités.

• Tout retrait nécessaire des zones boisées et toute opération sur le site (par exemple, élimination des sédiments, entretien du site et enlèvement de matériaux) auront lieu en dehors de la saison de reproduction et de nidification. Si l'abattage d'arbres ou d'aires naturelles doit avoir lieu pendant la saison de reproduction et de nidification, des relevés appropriés nettoyant les zones d'activités seront effectués par du personnel qualifié le plus près possible du début des activités.

• Les zones de terrain qui devraient être utilisées pour n'importe quelle composante du DMMS seront inspectées pendant la saison de nidification pour s'assurer que les oiseaux nichant au sol (par exemple le goglu des prés) ne sont pas présents et que les perturbations sont évitées jusqu'après la saison de nidification.

• Les hirondelles de rivage creusent généralement leurs terriers dans des berges presque verticales (pentes d'au moins 70 degrés) de plus de 2 m de hauteur. Des bermes de la cellule de confinement seront construites et des monticules de matériaux de dragage seront façonnés pour décourager les hirondelles de rivage d'établir leurs nids dans les bermes et les monticules (c'est-à-dire avec une pente inférieure à 70 degrés).

• Si un objet archéologique et/ou historiquement important est découvert pendant les activités de travaux, les travaux dans la zone seront immédiatement arrêtés et le gestionnaire de projet de SPAC sera contacté ainsi que l'unité provinciale des services archéologiques : ministère des Communautés, de la Culture et de la Culture de la Nouvelle-Écosse. Patrimoine, Programme des lieux spéciaux - téléphone : (902) 424-6475. Les travaux ne reprendront que sous la direction de l'archéologue provincial.

•  Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent disposer et utiliser un équipement de protection individuelle approprié.

• Des procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables

• Tous les équipements utilisés pour les travaux doivent être en bon état de fonctionnement.

• Contrôler le ruissellement des eaux contenant des matières en suspension ou d'autres substances nocives conformément aux exigences de toutes les autorités fédérales, provinciales et municipales ayant juridiction.

• Utiliser la machinerie de manière à minimiser les perturbations du lit et des berges du cours d'eau.

• Remplacer/restaurer toutes les caractéristiques de l'habitat temporairement perturbées et assainir toutes les zones touchées par les travaux, les entreprises ou l'activité.

• La marche au ralenti excessive des équipements/véhicules motorisés ne sera pas autorisée

• Le nombre de déplacements en camion vers et depuis le site sera réduit au minimum dans la mesure du possible.

• Pour réduire les émissions de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre, mettre en œuvre une politique sur la marche au ralenti des véhicules.

• Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera élaboré pour le site afin de minimiser le risque de sédimentation pour l'environnement environnant.

• Les contrôles de sédiments seront surveillés visuellement tout au long de la durée de vie du projet et réparés immédiatement si nécessaire

• Tous les débris ou déchets seront éliminés d'une manière approuvée par la province.

• Élimine les déversements de planches libres lors de l'excavation, du chargement et du transport de matériaux. Ne déversez pas de produits pétroliers ou toute autre substance nocive sur le sol.

• Un contrôle de la poussière doit être assuré pour les activités de construction et les zones à ciel ouvert, principalement en utilisant de l'eau douce. Les huiles usées ou autres produits pétroliers ne doivent en aucun cas être utilisés pour contrôler la poussière. Le cas échéant (par exemple, pendant un été sec), d'autres agents tels que le chlorure de calcium peuvent être utilisés pour supprimer la poussière. L'utilisation du chlorure de calcium sera conforme aux lignes directrices décrites dans les meilleures pratiques d'Environnement Canada pour l'utilisation et l'entreposage des abat-poussières à base de chlorure, faisant référence à la manière, au moment et à la quantité d'appliquer.

• Tous les agents anti-poussière doivent être stockés dans des zones éloignées des plans d'eau et confinés, afin d'empêcher toute pénétration dans les plans d'eau.