Avis de détermination 
Le 27 octobre 2023 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de remplacement du pont Ginoogaming KM 132 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs. 
Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances autochtones 
- Connaissances des communautés
- Mesures d'atténuation
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet :
Mesures de contrôle temporaire de l'érosion et des sédiments OPPS 805, à l'exception de ce qui suit :
La Première nation se réserve le droit d'exiger de l'entrepreneur qu'il prépare un plan officiel de contrôle temporaire de l'érosion et des sédiments avant le début des travaux.
Toutes les mesures temporaires de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être installées avant le début des travaux et maintenues pendant toute la durée des travaux, à mesure que les zones de travail et les conditions du site changent.
Les OPSD suivants sont référencés comme applicables aux mesures temporaires de contrôle de l'érosion et des sédiments
pour les mesures temporaires de contrôle de l'érosion et des sédiments : 219.110 Barrière de limon légère, 219.130 Barrière de limon lourde, 219.180 Barrage anti-écoulement en bottes de paille, 219.210 Barrage anti-écoulement en roches, fossé en V, et 219.211 Barrage anti-écoulement en roches, fossé à fond plat.
Paiement pour ces travaux, y compris l'enlèvement des sédiments, l'installation, l'inspection, l'entretien et l'enlèvement de ces ouvrages,
Le paiement de ces travaux, y compris l'enlèvement des sédiments, l'installation, l'inspection, l'entretien et l'enlèvement de ces ouvrages, est forfaitaire et relève du poste de l'appel d'offres "Protection de l'environnement".
Zones de travail du chantier

Limiter les opérations aux limites de la zone de travail du chantier indiquée sur les plans.
Installer des barrières/clôtures et des panneaux de signalisation pour délimiter la zone de construction sur la route.Utiliser les voies d'accès et les pistes existantes ainsi que les zones de dépôt dans la mesure du possible afin de limiter les perturbations des conditions naturelles.RÉFRIGÉRATION
Effectuer tous les travaux d'entretien et de ravitaillement de l'équipement de manière à empêcher à tout moment la pénétration de produits pétroliers dans le sol ou les cours d'eau.ÉMISSIONS SONORESContrôler les émissions sonores de l'équipement et de l'usine conformément aux exigences des autorités locales en matière d'émissions sonores.

CONTRÔLE DES POUSSIÈRESCouvrir ou mouiller les matériaux secs et les déchets afin d'empêcher la poussière et les débris de s'envoler. Prévoir un système de contrôle de la poussière pour les routes temporaires.ARCHÉOLOGIEPendant l'exécution des travaux, tenir compte des exigences de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, RSO 1980, chapitre 59, et de la Loi sur les cimetières, RSO 1980, chapitre 337.
Si des ressources archéologiques ou historiques sont découvertes au cours de l'exécution des travaux, les opérations à proximité seront immédiatement interrompues et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) sera contacté au 1-888-997-9015. L'administrateur du contrat et le propriétaire doivent également être contactés.REMISE EN ÉTAT DU SITEEn général, il faut remettre le site dans des conditions égales ou, si cela est spécifié ailleurs, dans un état meilleur que les conditions existantes. L'administrateur du contrat et le propriétaire doivent également être contactés.

REMISE EN ÉTAT DU SITE
D'une manière générale, remettre le site dans un état égal ou, si cela est spécifié ailleurs, dans un état meilleur que l'état existant.
Remettre dans leur état d'origine les terrains situés en dehors des limites des travaux et qui ont été perturbés par ceux-ci.
DÉCLARATION DE DÉVERSEMENT
En cas de déversement ou d'autre émission d'un polluant dans le milieu naturel, toute personne responsable de l'émission ou qui la provoque ou la permet doit en aviser immédiatement
1.    Le ministère de l'environnement ;
2. la Première nation dans les limites de laquelle le déversement s'est produit ;
3. le propriétaire du polluant, s'il est connu
4. la personne ayant le contrôle du polluant, si elle est connue ;
5. L'administrateur du contrat, en indiquant les circonstances et les mesures prises ou envisagées à cet égard.

PLAN D'URGENCE
Avant le début des travaux, préparer un plan d'urgence pour le contrôle et le nettoyage d'un déversement. Soumettre à l'examen de l'administrateur du contrat et des autres parties responsables une copie du plan d'urgence et y apporter les modifications appropriées en fonction des commentaires reçus. Les plans seront examinés lors de la réunion préalable à la construction. Le plan d'urgence comprend
les noms et numéros de téléphone des personnes des municipalités locales qui doivent être informées immédiatement d'un déversement ;
les noms et numéros de téléphone des représentants des services d'incendie, de police et de santé des municipalités locales qui sont chargés d'intervenir dans les situations d'urgence ;
les noms et numéros de téléphone des entreprises expérimentées dans le domaine de l'assainissement le contrôle et le nettoyage des matières dangereuses auxquels il serait fait appel en cas d'urgence impliquant un déversement ;

la proposition du contractant concernant le confinement et le contrôle immédiats du déversement, les procédures de nettoyage à mettre en œuvre immédiatement et toute autre mesure à prendre pour atténuer les dommages environnementaux potentiels dans l'attente d'une aide supplémentaire ; et le nom et le numéro de téléphone au bureau et à domicile du représentant du contractant chargé de préparer, de mettre en œuvre, de diriger et de superviser le plan d'intervention d'urgence.
DÉFRICHEMENT DU SITE ET PROTECTION DE LA VÉGÉTATION
Protéger les arbres et les plantes sur le site et les propriétés adjacentes aux endroits indiqués. 
Limiter le décapage de la terre végétale et de la végétation aux seules zones nécessaires à la construction.
Limiter l'enlèvement des arbres aux zones indiquées ou désignées par l'administrateur du contrat.
L'enlèvement des arbres et des arbustes doit être évité pendant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs (du 21 avril au 31 août) ; si cela est inévitable, le prestataire de services inspectera visuellement la zone avant le défrichement pour s'assurer qu'il n'y a pas d'activité de nidification des oiseaux.  Si des nids sont observés, le défrichement doit être évité à moins de 3 mètres au moins des nids connus contenant des œufs ou des jeunes, et la zone doit être balisée et évitée jusqu'à ce que les oiseaux aient terminé leur nidification et aient quitté la zone.
Exigences du MPO
Planifier les travaux, entreprises et activités dans l'eau de manière à respecter les fenêtres temporelles afin de protéger les poissons, y compris leurs œufs, les juvéniles, les adultes en période de frai et/ou les organismes dont ils se nourrissent et migrent.

Calendrier des travaux dans l'eau : entre le 16 juin et le 31 août
Exclure, capturer, déplacer et surveiller les poissons piégés dans des zones isolées, fermées ou asséchées.
Assécher progressivement pour réduire le risque d'échouage des poissons Cribler les conduites de prise d'eau pour éviter l'entraînement ou l'impaction des poissons
Utiliser le code de bonnes pratiques pour les grilles de prise d'eau : Code de pratique provisoire : Grilles de protection des poissons en bout de tuyau pour les petites prises d'eau en eau douce (dfo-mpo.gc.ca) 
    Limiter les impacts sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité.
Limiter l'accès aux rives ou aux zones adjacentes aux plans d'eau Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau
Revégétaliser la zone perturbée avec des espèces indigènes adaptées au site.
Tailler ou étêter la végétation au lieu de l'arracher ou de la déraciner.
Si le remplacement d'un renforcement ou d'un blindage rocheux est nécessaire pour stabiliser les zones érodées autour des structures de pont, les éléments suivants doivent être incorporés :

Placez des roches propres et de taille appropriée dans la zone d'érosion Ne prélevez pas de roches en dessous de la ligne des hautes eaux ordinaires de
d'un plan d'eau
Veiller à ce que les roches n'entravent pas le passage des poissons et ne modifient pas la largeur du canal.
Rétablir la géomorphologie du cours d'eau (c'est-à-dire restaurer le lit et les berges, la pente et le contour de la masse d'eau) à son état initial.
Mener des entreprises et des activités dans l'eau pendant les périodes de faible débit Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments afin d'éviter
l'introduction de sédiments dans toute masse d'eau pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité.
Réaliser tous les travaux, ouvrages ou activités dans l'eau en les isolant des eaux libres ou courantes afin de réduire l'introduction de sédiments dans le cours d'eau.
Programmer les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses (et tenir compte des avis météorologiques) susceptibles d'entraîner des volumes d'écoulement élevés et/ou d'accroître l'érosion et la sédimentation.
Surveiller le cours d'eau pour observer les signes de sédimentation pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité et prendre des mesures correctives.

Limiter la durée des travaux, entreprises et activités dans l'eau de manière à ne pas réduire la capacité des poissons à réaliser un ou plusieurs de leurs processus (frai, alevinage, alimentation, migration).
Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
Utiliser des machines sur des terrains situés au-dessus de la ligne normale des hautes eaux d'une masse d'eau ou d'un cours d'eau.
Maintenir une profondeur et un débit appropriés en aval de la zone de travail (c'est-à-dire le débit de base et le débit saisonnier de l'eau) pour la protection des poissons et de leur habitat.
Ne pas déposer de substances nocives dans le cours d'eau.
Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention en cas de déversement d'une substance nocive.
Le paiement du traitement des pentes de terre perturbées avec de la terre végétale, de la couverture et des semences doit être inclus dans le poste de protection de l'environnement.
Calendrier des travaux en milieu aquatique, exigences en matière de surveillance et mesures visant à éviter les dommages aux poissons
Tous les travaux dans l'eau doivent commencer au plus tôt le 16 juin 2023 et se terminer au plus tard le 31 août d'une année donnée.
Indigenous Services Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 
Par conséquent, Indigenous Services Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.