En vertu de l'alinéa 82(a) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada  a déterminé que, compte tenu des mesures d'atténuation qui sont proposées par Hydro One Networks Inc. (« Hydro One ») et des conditions imposées par la Commission, la partie de la demande de remplacement de câbles de garde des lignes internationales de transport d'électricité L33P et L34P de Hydro One qui se déroule sur des terres domaniales, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les mesures d'atténuation proposées par Hydro One sont décrites dans la demande concernant le projet ainsi que dans les documents connexes, lesquels se trouvent dans le registre public en ligne de la Régie de l'énergie du Canada à l'adresse https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Élément/Afficher/3968941. L'ordonnance MO-0030-2023 de la Commission assortie de conditions s'y trouve également.

Pour toute question concernant ce projet, veuillez communiquer avec la Régie à l'adresse aide.processus@cer-rec.gc.ca, ou par téléphone, au numéro 1-800-899-1265 (sans frais).