Réponse du vice-président

Projet de restauration dans le marais salé du ruisseau Mermaid

Activités concrètes

Peninsula Streams Society propose un projet de restauration dans le marais salé du ruisseau Mermaid, situé à l'extrémité sud-est de Roberts Bay, à Sidney, en Colombie-Britannique. Le projet vise à restaurer le marais salé dans l'état où il se trouvait en 1964 et comprend deux phases. La phase 1 du projet a eu lieu de septembre 2022 à avril 2023 et comprenait l'installation de clôtures écoculturelles et la plantation de végétaux indigènes. Telle que proposée, la phase 2 se déroulerait au début de 2024 et comprendrait l'aménagement de bermes rocheuses afin de réduire la force des vagues et agrandir le marais en ajoutant des sédiments et en plantant des d'espèces indigènes des marais.

Délégation de pouvoirs à l'Agence

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) peut, sous réserve de conditions qu'il précise, déléguer à l'Agence les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le 15 juin 2023, le ministre a délégué au président ou au vice-président des Opérations de l'Agence le pouvoir de répondre aux demandes de désignation, pour lesquelles les limitations à la désignation, décrites au paragraphe 9(7) de la LEI, s'appliquent.

Décision

Activités concrètes non désignées

Motifs

Conformément au paragraphe 9(7) de la LEI, le ministre ne peut pas exercer son pouvoir de désigner une activité concrète qui n'est pas prescrite par le Règlement sur les activités concrètes si a) la réalisation de l'activité concrète a commencé pour l'essentiel; ou b) une autorité fédérale a exercé un pouvoir ou une fonction que lui confère une loi fédérale autre que la LEI et qui pourrait permettre la réalisation de l'activité concrète, en tout ou en partie. Par conséquent, le ministre ne peut pas désigner le projet pour la raison suivante :

• L'essentiel de la réalisation du projet a commencé.
  • La phase 1 a été achevée en avril 2023 et comprenait des activités de restauration dans environ 30 % de la zone totale du projet.
• Environnement et Changement climatique Canada a exercé un pouvoir ou une fonction qui lui est conférée en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de l'Environnement qui pourrait permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
  • Le 17 août 2022 Environnement et Changement climatique Canada et le promoteur ont signé un accord de contribution pour du financement dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de financer la mise en œuvre des étapes 1 et 2 du projet.