Avis de détermination

North Vancouver, C.-B. – Le 14 septembre 2023 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de Programme de dragage d'entretien 2023, situé au 1995, 1re rue Ouest à North Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt d'une substance délétère dans les eaux où vivent les poissons, ou n'affecteront pas le poisson ou son habitat d'une manière qui contrevient à la Loi sur les pêches.
• Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat.
• Les groupes autochtones intéressés seront invités à être présents sur le site du projet et à surveiller les activités susceptibles de perturber le sol.
• Les travaux dans l'eau ne seront pas menés pendant les périodes sensibles pour les pêches, à savoir du 1^er mars au 15 août inclus.
• Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée.
• Tout l'équipement de construction sera nettoyé de manière écologique et maintenu adéquatement afin d'éviter les déversements, ainsi que la propagation des espèces envahissantes et des mauvaises herbes nuisibles.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

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