Avis de détermination

Le 5 octobre 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'assainissement de l'ancienne école de la Première nation du Lac La Croix n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Les connaissances de la communauté ; et
• Les mesures d'atténuation.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

 

• Air et bruit - Pour atténuer au mieux les incidences du projet sur l'air et le bruit, toutes les machines et tous les équipements doivent être éteints lorsqu'ils ne sont pas utilisés afin de limiter la quantité d'émissions dans l'air. L'entreprise de construction doit appliquer les meilleures pratiques en matière de dépoussiérage pendant les travaux de construction afin d'atténuer les émissions de poussières dans l'air. Des avis doivent être affichés à l'intention des récepteurs sensibles entourant le site du projet (par exemple, l'école Lac La Croix) afin de les sensibiliser aux bruits potentiellement forts qui se produisent pendant la période de construction. 

 

• Santé humaine - L'entrepreneur doit élaborer un plan de santé et de sécurité spécifique au site afin d'évaluer les risques potentiels du site.  Le personnel sur le site est tenu d'examiner le plan de santé et de sécurité spécifique au site et de porter l'équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour ce type de travail. Veiller à ce que les ouvriers et le personnel de construction soient bien informés sur le ravitaillement en carburant des équipements, la prévention et l'intervention en cas de déversement, la manipulation des matériaux et des déchets avant de se rendre sur le site. Les équipements et les machines en contact avec la contamination doivent être décontaminés dans une zone de décontamination désignée avant d'entrer en contact avec des matériaux propres. Le chantier doit être débarrassé des débris et des déchets à la fin de chaque journée de travail.  Les voies publiques ou les zones d'accès empruntées par l'équipement ou les machines de l'entrepreneur doivent être nettoyées de tous les débris laissés pendant le transport vers le site de réception des déchets (la décharge de la communauté).

 

• Utilisation des terres et des ressources et loisirs - L'entrepreneur doit effectuer une visite complète des zones de défrichement afin d'identifier tout nid d'oiseau ou habitat faunique potentiel. Le déboisement doit avoir lieu en dehors de la période de reproduction des oiseaux (début avril - fin août). L'identification de toute espèce à risque dans la zone du site doit être immédiatement notifiée à l'équipe de projet afin de déterminer la meilleure approche d'atténuation.

 

• Impacts sur le sol et les eaux de surface - L'entrepreneur doit fournir un plan de contrôle de l'érosion et de la sédimentation à appliquer pendant la construction (c'est-à-dire un écran anti-érosion/une clôture) afin d'atténuer les effets de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction.  Les conditions météorologiques doivent être surveillées afin de se préparer à des conditions humides ou dangereuses et de maintenir les excavations à l'abri de l'eau. Le site doit être nivelé de manière à favoriser le drainage de la zone d'excavation et à éviter que les eaux de surface ne s'accumulent ou ne s'accumulent sur le site.  Les déchets et les débris doivent être éliminés de manière appropriée à l'endroit prévu à cet effet.  Les sols contaminés seront stockés en vue de tests supplémentaires pour confirmer qu'ils conviennent à la couverture quotidienne de la décharge.  Les sols contaminés seront stockés à la décharge pour être testés afin d'éviter une double manipulation. L'AST abandonné sur le site 1b sera correctement mis hors service, enlevé et éliminé conformément aux réglementations fédérales et provinciales en vigueur. L'étiquette ULC de l'AST sera obtenue.  L'entrepreneur doit surveiller et réparer les fuites de liquides polluants sur les véhicules, prévenir les fuites d'antigel, de liquide de frein, de carburant diesel, d'essence, d'huile, de liquide de transmission et d'autres liquides susceptibles de nuire à l'environnement ou aux systèmes d'évacuation des eaux pluviales.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.