3 octobre 2023 – L'Administration portuaire de Montréal (APM) et Transports Canada ont déterminé que le projet Réaménagement du terminal Canest Transit inc. n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

La détermination est basée sur les facteurs suivants :

• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Pour les diverses composantes environnementales, les mesures d'atténuation considérées pour cette détermination sont les suivantes :

 

Topographie et drainage de surface

• Gérer convenablement les eaux de pluie pour prévenir des infiltrations sous les structures projetées, par exemple, par du pompage.

 

Effets résiduels

 

En appliquant cette mesure, les effets résiduels du projet seront de courte durée, limités au site des travaux et auront une faible intensité. Aucun effet important n'est anticipé.

 

Qualité des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines

 

Maintenir le chantier exempt de déchets et de débris;

• Utiliser des bacs de récupération sous les appareils et les équipements stationnaires qui pourraient présenter des fuites d'hydrocarbures ou qui doivent être réapprovisionnés périodiquement (génératrices, pelles hydrauliques, etc.);
• Ravitailler les équipements et la machinerie à une distance de plus de 15 m de tout puisard ou regard, sur des surfaces imperméables dédiées à cet effet;
• Maintenir la machinerie, les équipements et les camions utilisés lors des travaux en parfait état et exempts de fuite d'huile, de produits pétroliers ou de tout autre liquide qui risque de polluer l'environnement;
• Remplacer ou réparer dans les plus brefs délais la machinerie et les véhicules défectueux;
• Disposer en tout temps, à proximité de l'aire des travaux et des aires de ravitaillement de la machinerie, de trousses d'intervention d'urgence (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.), afin de confiner tout déversement;
• Élaborer un plan d'urgence dans lequel on retrouve le nom des personnes et autorités à contacter, de même que les mesures à mettre en œuvre en cas de déversement;
• Advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toutes autres substances nocives, tous les moyens nécessaires pour arrêter la fuite et confiner le produit déversé devront être pris. Procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux. Aviser les autorités sans délai;
• En cas de déversement dans le sol, veiller à ce que le terrain soit nettoyé, que le sol contaminé soit retiré et éliminé dans un lieu autorisé par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et qu'une caractérisation soit effectuée;
• Effectuer la gestion des sols excavés et contaminés en conformité avec la réglementation en vigueur et à la Grille de gestion des sols excavés du Guide d'intervention du MELCCFP afin d'assurer une protection appropriée des milieux naturels environnants, tant terrestres qu'aquatiques;
• Surveiller et contrôler la provenance et la qualité des sols utilisés pour le remblayage;
• Empiler les sols contaminés à plus de 30 m du littoral et à au moins 15 m des puisards/regards, sur des membranes ou surfaces imperméables et les couvrir avec des membranes imperméables;
• Installer des barrières à sédiments étanches pour séparer la zone des travaux entourant les secteurs de mise en empilement de sols de qualité douteuse et les maintenir en bon état tout au long des travaux;
• Récupérer, entreposer et, si requis, filtrer, décanter ou traiter les eaux générées par les activités de chantier (ex. : eaux de lavage des bétonnières, eaux de la cure du béton, eaux de l'assèchement des excavations) ou utiliser toute autre méthode approuvée afin de se conformer aux normes de rejet en vigueur; et
• Mettre en place des dispositifs de captage de l'eau de ruissellement qui s'accumule dans les excavations ainsi qu'un programme de caractérisation. Disposer l'eau en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

Phase d'exploitation

 

• Mettre en application les mesures prévues au plan d'urgence environnementale de l'Administration du Port de Montréal (APM) lors de déversements accidentels;

 

Effets résiduels

 

Phase de construction

Bien que le projet comporte un risque de contamination pendant la construction, les déversements sont rapidement localisés et peuvent être corrigés sur le champ. De plus, une gestion adéquate de l'eau et des matières contaminées devraient prévenir la contamination dans le sol et les eaux de surface. Par conséquent, considérant l'application des mesures de mitigation de déversements ainsi que les mesures de gestion d'eaux et des sols, les effets résiduels du projet auraient une étendue ponctuelle (limité au site des travaux), se limiteraient à la durée des travaux (courte durée) et devraient avoir une intensité moyenne. De ce fait, aucun effet important n'est anticipé.

 

Phase d'exploitation

Les mesures de prévention de déversement accidentel et de mesures de récupération déjà mis en place par l'APM et Canest pourront être adaptées et mises en application au besoin. Ainsi, l'effet résiduel sur la qualité des sols et des eaux lors de l'étape d'opération aura une étendue locale (aux sections 40 à 44 du Port de Montréal), sera de longue durée (les événements de contamination peuvent avoir lieu à travers le temps) et sera d'une intensité moyenne). Aucun effet important n'est anticipé.

 

Émission de gaz à effet de serre (GES)

• S'assurer du bon état du système d'échappement de tous les véhicules ou équipements utilisés, afin de ne pas émettre davantage de polluants atmosphériques; et
• Limiter le camionnage et éliminer la marche au ralenti des véhicules à l'arrêt lorsque possible;

 

Effets résiduels

 

Les effets résiduels à la suite de l'application de ces mesures auront une intensité faible (l'ensemble de la machinerie ne sera pas toujours en opération pendant les travaux), leur durée sera limitée à la durée des travaux et l'étendue sera locale (site des travaux et zones adjacentes). En conséquence, aucun effet important n'est anticipé.

 

Qualité de l'air

• S'assurer de la formation et la compréhension des travailleurs sur les pratiques pour minimiser les poussières;
• Entretenir minutieusement les routes asphaltées de camionnage et, au besoin, utiliser des abat-poussières appropriés sur les chemins non asphaltés;
• Limiter la vitesse de circulation des véhicules lourds sur le site afin de minimiser le soulèvement de poussières;
• S'assurer du bon état du système d'échappement de tous les véhicules ou équipements utilisés, afin de ne pas émettre davantage de polluants atmosphériques;
• Se conformer aux politiques municipales pour le transport des matériaux granulaires, entre autres, en empruntant seulement les voies autorisées;
• Limiter le camionnage et éliminer la marche au ralenti des véhicules à l'arrêt lorsque possible;

• Recouvrir les grilles de regards d'égout par un géotextile, là où des particules fines sont susceptibles de s'infiltrer;
• Appliquer des abat-poussières (en privilégiant l'eau), au besoin, lors des activités de démolition, sur les surfaces dénudées et les piles de matériaux contenant des particules fines afin de prévenir ou diminuer la propagation de poussière; et
• Éviter les opérations lors de grands vents.

 

Effets résiduels

 

Les effets résiduels, après l'application de mesures d'atténuation pour limiter l'émission de poussières et de polluants atmosphériques, seront de courte durée, se limiteront au site des travaux et à la zone adjacente (étendue locale) et auront une intensité moyenne. Aucun effet important n'est anticipé.

 

Flore et espèce exotique envahissante (EFEE)

• Protéger le tronc des arbres ainsi que les arbustes situés à proximité immédiate des travaux;
• Dans l'aire des travaux, définir par un professionnel spécialiste une superficie qui représente l'étendue du système racinaire théorique à conserver (zone de protection optimale) autour de chaque arbre à protéger;
• Éviter toutes activités d'excavation, de circulation ou nettoyage de la machinerie ainsi que d'entreposage dans la zone de protection optimale;
• Si des excavations sont à réaliser, couper les racines profondes qui seront exposées au moyen d'outils bien affûtés et désinfectés tels que sécateur, scie à main ou scie mécanique;
• Recouvrir les racines exposées avec un géotextile blanc ou gris pâle non tissé aiguilleté, non calandré, perméable et permettant le maintien de l'humidité des surfaces visées;
• Maintenir le géotextile humide en permanence, et ce, jusqu'à ce que le remblai soit effectué, à l'aide d'arrosage à débit réduit;
• À la fin des travaux, remplir la tranchée réalisée contenant les racines coupées avec le sol prélevé, un mélange de terre à plantation ou de paillis (B.R.F. ou autre équivalent). Ce substrat doit être maintenu humide et être légèrement compacté pour éviter les vides d'air dans le remblai;
• Vérifier la présence d'espèce floristique exotique envahissante (EFEE) avant de procéder aux travaux;
• Informer le représentant de l'APM de la présence/absence d'EFEE avant le début des travaux;
• Nettoyer la machinerie avant son entrée sur le chantier et la nettoyer à nouveau si elle est utilisée dans un secteur touché par des EFEE, avant de la déplacer dans un secteur non touché. Le nettoyage doit être fait le plus loin possible du fleuve (à au moins 60 m lorsque possible) et d'un regard/puisard; et
• Transporter les résidus de nettoyage et les déblais contenant des EFEE vers un lieu d'enfouissement autorisé.

 

Effets résiduels

 

L'application des mesures de protection des arbres, ainsi que les mesures de prévention des EFEE auront des effets résiduels limités à la zone des travaux (étendue ponctuelle). Bien que des dommages sur les racines, sur les branches et sur le tronc des arbres pourraient avoir lieu comme résultat de la circulation et l'opération de la machinerie, ces dommages ont un faible risque de compromettre la survie des arbres. En conséquence, les effets résiduels auraient une durée temporaire et une intensité moyenne. Aucun effet important n'est anticipé.

 

Avifaune et espèce à statut particulier

• Réaliser les travaux pouvant déranger l'avifaune en dehors de la période de nidification des oiseaux entre la mi-avril et la fin août;
• Pour les travaux pouvant déranger les oiseaux et ne pouvant être réalisés hors de la période de nidification, la présence de nids doit être vérifiée par un biologiste préalablement aux travaux;
• Informer le représentant de l'APM de la présence ou l'absence de nids avant le début des travaux; et
• Advenant la découverte lors des activités réalisées d'un nid contenant des œufs ou d'oisillons :
  • Suspendre temporairement toutes les activités perturbatrices à proximité du site de nidification jusqu'à ce que les oisillons aient quitté le nid par eux-mêmes;
  • S'éloigner le plus rapidement et le plus discrètement possible;
  • Protéger le nid à l'aide d'une zone de protection;
  • Éviter la zone avoisinante jusqu'à ce que les oisillons aient quitté le nid par eux-mêmes.

 

Effets résiduels

 

En effectuant les travaux en dehors de la période de nidification des oiseaux et en vérifiant la présence de nids ainsi que la protection de ces derniers, les effets résiduels sur les oiseaux auraient une étendue locale. La durée de l'effet serait temporaire et l'intensité moyenne (dérangements sur les oiseaux issus du bruit et des vibrations produits par les travaux). Ainsi, aucun effet important n'est anticipé.

 

Activités portuaires et infrastructures existantes

• Coordonner les travaux avec les différents utilisateurs pour s'assurer que les aires requises pour les voies de déviation de la circulation routière soient disponibles lors des travaux;
• Planifier la séquence des travaux de démolition et construction en fonction de l'utilisation des infrastructures et de leurs utilisateurs, notamment en fonction de la période de basse production de CanEst, soit d'avril à août;
• S'assurer de la mise en service de la nouvelle sous-station avant d'entreprendre la démolition de l'actuelle; et
• Maintenir des espaces nécessaires aux installations et activités du port.

 

Effets résiduels

 

En appliquant ces mesures, l'effet résiduel du projet visant le réseau du Port aurait une étendue locale, car il est limité au site des travaux ainsi qu'aux infrastructures adjacentes. De plus, la durée des effets résiduels se limitera à la durée des travaux (durée temporaire). Les effets résiduels auront une intensité moyenne sur les activités du Port en raison des potentielles perturbations à la suite de la déviation de la circulation routière et de la réduction de l'aire d'entreposage et de l'accès aux installations de CanEst. La circulation et l'opération de la machinerie pourraient être légèrement affectées. Toutefois, aucun effet important n'est anticipé.

 

Circulation ferroviaire

• Maintenir un minimum d'une voie ferrée en fonction lors de la durée des travaux;
• Réaliser les travaux en blocs de fin de semaine; et
• Maintenir une étroite coordination et communication avec l'équipe de gestion des opérations ferroviaires de l'APM.

 

Effets résiduels

 

Les effets résiduels se limitent à la portion de la voie ferrée située au passage à niveau 42 (étendue ponctuelle) et le maintien d'au moins une voie ferrée pendant les travaux assurera la continuité des activités ferroviaires du Port. De cette manière, l'intensité de l'effet est faible et sa durée est la même que la durée des travaux (durée temporaire). Aucun effet résiduel important n'est anticipé.

 

Circulation routière

• Maintenir le lien routier d'au moins une voie en tout temps; et
• Utiliser des signaleurs ou des feux de signalisation afin de gérer la circulation lorsque celle-ci sera faite en alternance.

 

Effets résiduels

 

En appliquant les mesures d'atténuation mentionnées, l'effet résiduel du projet sur la circulation routière aura une faible intensité (la perturbation de la circulation routière ne sera pas importante, car un minimum d'une voie sera maintenu pendant les travaux), aura une durée temporaire (pendant les travaux seulement) et son étendue sera ponctuelle (au niveau de la section 43 du Port). Aucun effet important n'est anticipé.

 

Climat sonore

• Informer préventivement la population habitant les zones sensibles, de la nature du projet zones sensibles, des périodes de travaux potentiellement bruyants et des mesures d'atténuation;
• Interdire les travaux en période nocturne (incluant la livraison de matériel), ainsi qu'un arrêt de toutes les opérations bruyantes les dimanches et les jours fériés;
• Limiter les accès au chantier par les entrées sises sur la rue Notre-Dame Est en utilisant la route du Port de Montréal;
• Interdire les impacts du panneau arrière des camions-bennes ou exiger que les camions-bennes soient équipés d'amortisseurs pour atténuer le bruit de claquement;
• Interdire la marche au ralenti de la machinerie fixe ou mobile durant une période supérieure à 5 minutes;
• Exiger que les équipements mobiles soient équipés d'alarmes de recul à large bande de fréquences (bruit blanc) ;
• Mettre en application le processus de collecte et de traitement des plaintes de bruit de l'APM;
• Pour la durée des travaux, installer une station de mesure du bruit avec des alertes en continu automatiques afin de détecter des dépassements des seuils; et
• Mettre en place une surveillance ponctuelle du climat sonore en bordure des secteurs sensibles au bruit, minimalement au démarrage de nouveaux sous-projets ou au plus fort des travaux.

 

Effets résiduels

 

Tenant compte de la mise en place des mesures d'atténuation et en raison de l'intensité moyenne des effets résiduels (malgré l'avis de travaux pour la population habitant dans les zones sensibles au bruit, des plaintes des voisins pourraient avoir lieu), leur étendue locale (les zones affectées sont celles sensibles au bruit seulement) et la durée temporaire des travaux, aucun effet important n'est anticipé.