19 septembre 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Lotissement de petites maisons n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation publique de 30 jours.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Impacts sur les eaux de surface et les eaux souterraines
• Impacts sur les terres
• Impacts sur la flore et la faune
• Impacts sur l'air et le bruit
• Impacts sur les aspects socio-économiques, culturels et patrimoniaux

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.