Avis de détermination

Le 15 septembre 2023 - Les Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de réaménagement de la maison des aînés de la Première nation de Wikwemikong n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette décision est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• Le réaménagement de la maison des aînés aura des répercussions positives sur les droits des peuples autochtones, car les aînés pourront y recevoir des soins adaptés à leur culture au sein de leur communauté ;
• Pendant les travaux de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour garantir la protection de l'environnement et la sécurité de la communauté. Les mesures d'atténuation proposées pour le projet seront mises en œuvre par l'entrepreneur pour le compte du promoteur. 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les zones humides adjacentes ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, au stockage des matières dangereuses, à l'échantillonnage des eaux de l'étang avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage.  Le ravitaillement en carburant se fera à au moins 30 m d'une masse d'eau.  Un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant sera élaboré et tous les déversements seront signalés au Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario ;
• Pour réduire et/ou contrôler l'introduction ou la propagation d'espèces envahissantes, l'équipement sera lavé sous pression avant d'entrer sur un site et avant d'être déplacé vers un autre endroit ;
• Le défrichement de la végétation sera effectué en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (de la mi-avril à la fin août dans la région) ;
• Des clôtures d'exclusion seront installées autour de la zone de travail pour empêcher les espèces de pénétrer sur le site du projet et avant la saison de nidification des reptiles (1er avril). Les clôtures seront conçues et installées conformément à la norme Ontario's Reptile and Amphibian Exclusion Fencing (clôture d'exclusion des reptiles et des amphibiens de l'Ontario) afin de garantir leur efficacité et d'éviter d'endommager les reptiles SAR ;
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats ;
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction ;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail. Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques et culturelles.

Les Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.