Avis de détermination

Le 8 septembre 2023 – Pêches et Océans Canada (MPO) a jugé que le nouveau système d'énergie éolienne et solaire à la station de phare de Scarlett Point n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour prendre cette décision, le MPO a tenu compte des facteurs et des composants environnementaux suivants :

Voici les facteurs qui ont été considérés lors de la prise de décision :

•    toute répercussion que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones;
•    le savoir autochtone;
•    les connaissances communautaires;
•    les commentaires formulés par le public;
•    les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation qui ont été considérées dans le cadre de la décision :

•    Un plan d'intervention et de prévention des déversements sera mis en place pour réduire le risque et les impacts d'un possible déversement. Les mesures comprendront: des zones de ravitaillement désignées qui seront situées à plus de 30 m du milieu marin; des trousses en cas de déversement qui seront stockées sur le site; la formation des membres de l'équipe du projet pendant la réunion de lancement de la construction. 
•    Des mesures de contrôle pour l'érosion et des sédiments sera mis en place pour protéger les amas de sol et la sédimentation, et pour controller le ruissellement d'eau. 
•    Un plan de gestion des déchets sera mis en place pour veiller à ce que tous les déchets créés pendant les activités de construction soient éliminés de façon adéquate. 
•    Un enlèvement mineur de la végétation sera lieu en place, à l'extérieur de la fenêtre de nidification des oiseaux.

Le MPO est convaincu que le projet a un très faible risque d'entraîner des effets environnementaux négatifs sur les domaines de compétence fédérale. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seront étudiés par la voie des règlements provinciaux.
Par conséquent, le MPO peut accomplir toute tâche ou fonction visant à permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.