AVIS DE DÉTERMINATION

Montréal – 8 septembre 2023 – Transports Canada a déterminé que le projet Remplacement du radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence (VOR) à l'aéroport de Val d'Or (YVO) n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

Plans d'urgence, incidents et des défaillances

• Avant le début des travaux, l'équipement doit être inspecté et être en bon état de fonctionnement, propre et exempt de fuites d'huile ou de lubrifiant.
• Un plan d'urgence doit être élaboré par l'entrepreneur pour gérer efficacement tout incident environnemental, déversement ou incendie et soumis à toutes les parties.  Ce plan doit comprendre les coordonnées de l'entrepreneur, des clients et des organismes de réglementation qui seraient impliqués en cas d'urgence.
• Une trousse d'urgence en cas de déversement doit être présente sur place tout au long du projet. Tout déversement doit être rapidement contenu et tout matériau contaminé doit être géré conformément à la réglementation applicable. Tout déchet ou impact environnemental lié à un déversement doit également être géré et éliminé conformément à la réglementation applicable.  Une copie des manifestes d'élimination confirmant la conformité aux règlements applicables doit être soumise à TC.
• Tous les déversements doivent être signalés immédiatement aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au Service des urgences environnementales du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP) (1-866-694-5454).  Transports Canada devra également être avisé.

Perturbation de l'environnement naturel

• S'assurer que la route d'accès est arrosée régulièrement pendant les périodes sèches pour s'assurer que la poussière excessive pénètre dans l'environnement. If requis, les barrières doivent être conformes à la ligne directrice suivante : BNQ NQ 2410-300 « Abat-poussières pour routes non asphaltées et autres surfaces similaires ».
• Ériger une clôture de limon autour de l'aire de travail afin d'éviter un dommage indu au milieu humide principal entourant la zone et de limiter la poussière et les sédiments dans les eaux de surface.
• Les travaux et la circulation doivent être balisés avant le début des travaux. Limiter la circulation des machines à l'empreinte de la route et des zones de travail délimitées afin de minimiser les impacts sur l'environnement naturel environnant.
• La couverture végétale doit être préservée jusqu'à ce que les travaux soient effectués. La déforestation doit être limitée aux zones nécessaires à l'exécution des travaux. Le défrichement doit être fait en prenant soin d'éviter d'endommager, de détruire, d'enlever ou de perturber le nid actif des oiseaux migrateurs.
• Le ravitaillement et l'entretien des véhicules doivent être effectués à au moins 30 m d'un plan d'eau ou à 15 m d'un fossé de drainage.  Toutes les mesures seront prises pour réduire au minimum le risque de déversement.
• S'assurer que l'équipement et la machinerie de travail sont propres et exempts d'espèces envahissantes à l'arrivée sur le site et les maintenir dans cet état par la suite et à la fin des travaux.
• Les colonies d'espèces envahissantes doivent être enfouies et recouvertes de 2 m de matériel exempt d'espèces envahissantes lorsqu'elles sont observées à moins de 30 m d'un rivage ou entre 10 m et 30 m d'un milieu humide. Le remblayage à 30 m ou plus d'un rivage ou d'un milieu humide doit être recouvert d'au moins 1 m de matériau de remblai exempt d'espèces envahissantes.
• Les machines doivent être lavées avant de quitter le site pour s'assurer qu'aucun spore d'espèces envahissantes ne sera transporté hors du site.

Enlèvement du réservoir de stockage

• Le réservoir de stockage en surface (TSA) et sa tuyauterie seront vidés par un entrepreneur autorisé et éliminés conformément à la réglementation provinciale.  Ces travaux de déclassement doivent être effectués par un entrepreneur certifié par la Régie du bâtiment (RBQ).  Le rapport de conformité doit être présenté à TC et doit comprendre des photos de chaque étape du processus de déclassement.
• Les matières, tuyauteries et autres produits dangereux doivent être mis dans un contenant d'entreposage scellé ou une bâche en polyéthylène suffisamment grande pour contenir tout déversement ou ruissellement.

Excavation, perturbation, compactage et contamination potentielle du sol

• Les sols excavés peuvent être réutilisés sur place conformément à l'annexe 5 du Guide d'intervention, Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du MELCCFP.  Les sols excavés doivent également satisfaire aux critères fédéraux applicables en matière de sol pour réutilisation sur les terres.  Les sols ne peuvent présenter aucune odeur d'hydrocarbure.  Les certificats de laboratoire d'analyse sont requis et doivent être conservés au dossier. Les activités de remblayage avec des sols propres doivent suivre l'ordre stratigraphique de l'environnement.
• Tout travail qui donne lieu à des sols nus non consolidés (excavation, sols perturbés ou retravaillés, matériaux empilés, etc.) doit être accompagné de mesures de contrôle de l'érosion afin d'éviter la présence de sédiments dans les cours d'eau, les lacs et les milieux humides.
• Si du sol contaminé est découvert, les travaux cesseront immédiatement et un consultant en environnement sera retenu pour inspecter et échantillonner le sol dans la région et fournir une opinion d'expert sur la gestion et l'élimination du sol.
• Si des sols contaminés soupçonnés sont excavés, ils doivent être empilés et recouverts d'une membrane imperméable, échantillonnés et gérés conformément à la réglementation.  Les sols soupçonnés d'être contaminés ne peuvent pas être réutilisés sur le site.
• Au besoin, tous les sols excavés doivent être gérés et éliminés hors site, conformément à la réglementation applicable.  Les activités d'élimination hors site doivent respecter les règlements provinciaux, le Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, ainsi que le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.  Un rapport détaillant la gestion des sols hors site, y compris tous les manifestes de transport et les renseignements fournis par Traces Québec, doit être présenté à TC.
• Tous les matériaux granulaires importés utilisés pour le remblayage doivent être propres et exempts de contamination.  Le matériau de remblai doit satisfaire à la fois aux critères du CCME et du MELCC, selon ce qui est le plus rigoureux. Un certificat de laboratoire d'analyse doit être fourni pour prouver la qualité de l'environnement et l'origine du matériau. 
• Les équipements seront nettoyés avant d'arriver et avant de quitter le site. La machinerie et l'équipement doivent être inspectés avant d'être utilisés pour s'assurer qu'ils sont en bon état de fonctionnement et qu'il n'y a pas de fuites ou de taches d'huile.  Tout l'équipement doit être entretenu adéquatement tout au long du projet.
• Restaurer le terrain à son état préexistant.  Le sol doit être remis en place et la couverture végétale de toutes les surfaces perturbées dans les zones humides doivent être restaurées.
• Fournir au site tout l'équipement sanitaire en quantité suffisante pour empêcher toute dispersion de déchets dans l'environnement (toilettes chimiques transportables, poubelles, bacs, etc.).
• À la fin de la période d'utilisation du site, les zones de travail doivent être débarrassées le plus rapidement possible de l'équipement, la machinerie, des matériaux de démolition, des déchets et des matériaux excavés. Ces matières devront être gérées dans des sites autorisés à les recevoir conformément à la réglementation applicable et ce, pour tous les types de déchets qui seront produits dans le cadre de ces travaux.

Démolition, gestion et élimination des débris

• La peinture présumée à base de plomb fera l'objet d'essais supplémentaires pour l'élimination par analyse de la procédure de lixiviation caractéristique de toxicité (TCLP) ou fera l'objet d'une remise en état et d'une élimination en tant que déchets dangereux conformément à la législation provinciale.
• S'assurer que tout stockage temporaire de débris ou de matériaux pendant le projet minimise le ruissellement dans l'eau de surface ou la dispersion par le vent. Un plan de gestion des déchets pour les débris de construction afin d'optimiser la réutilisation et/ou le recyclage doit être préparé. Les débris et les déchets doivent être éliminés dans un site autorisé, selon leurs propriétés.
• L'entrepreneur doit se conformer à tous les règlements applicables concernant le stockage, la manutention, le transport et l'élimination des matières dangereuses et des déchets dangereux.   Les matières dangereuses doivent être éliminées par uned entreprises approuvée. Une copie de tous les manifestes de transport doit être conservée au dossier.
• Toutes les matières dangereuses ou non dangereuses utilisées tout au long du projet doivent être entreposées dans une zone sécuritaire et transportées dans des contenants scellés et étiquetés.
• S'assurer que le Site est débarrassé de tous les déchets à la fin du projet.

 

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent réaliser le projet, exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.