Avis de détermination

5 septembre 2023 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de désaffectation de la décharge et de construction d'une station de transfert n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples indigènes.

- Les mesures d'atténuation du projet ont été examinées et acceptées par ISC.

Indigenous Services Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.  Par conséquent, Indigenous Services Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.