Avis de décision

Le 31 août 2023 – Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) ont décidé que le projet proposé par BC Hydro, le remplacement du transformateur du phare des îles Trial, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. 

Voici les facteurs qui ont été considérés lors de la prise de décision :

•    toute répercussion que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones;
•    le savoir autochtone;
•    les connaissances communautaires;
•    les commentaires formulés par le public;
•    les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation qui ont été considérées dans le cadre de la décision.

•    Un plan d'intervention et de prévention des déversements sera mis en place pour réduire le risque et les impacts d'un possible déversement. Les mesures comprendront: des zones de ravitaillement désignées qui seront situées à plus de 30 m du milieu marin; des trousses en cas de déversement qui seront stockées sur le site; la formation des membres de l'équipe du projet pendant la réunion de lancement de la construction. 
•    Un repérage de nids d'oiseaux sera effectué avant la réalisation des travaux à l'emplacement du projet, si les travaux sont réalisés pendant la période de nidification des oiseaux. Plus précisément, la période de nidification de l'Hirondelle rustique (Hirundo rustica) peut s'échelonner jusqu'à la mi-septembre. Si un nid est repéré pendant le relevé précédant les perturbations ou lors des travaux de construction, le contrôleur environnemental mettra fin à ces derniers. Les travaux ne reprendront pas avant qu'un plan de gestion du nid soit élaboré.
•    Un plan de gestion des déchets sera mis en place pour veiller à ce que tous les déchets créés pendant les activités de construction soient éliminés de façon adéquate. 
•    Un contrôleur environnemental qualifié sera présent pendant toutes les phases des travaux de construction. Il sera responsable de la surveillance et  du suivi des travaux, et il s'assurera que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre de façon appropriée. 
•    Des marqueurs temporaires seront installés autour des zones sensibles pour délimiter les zones qui devront être protégées pendant les travaux de construction. 
•    Des mesures d'atténuation supplémentaires ainsi qu'un plan de gestion environnementale de la construction propre au site seront mis en œuvre lors des  travaux physiques. 

BC Hydro est le promoteur du projet proposé, qui sera réalisé sur le territoire domanial. En vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, le MPO et la GCC sont responsables d'autoriser un projet à aller de l'avant. Le MPO et la GCC sont d'avis que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial. Par conséquent, ils peuvent accomplir toute tâche ou fonction permettant de réaliser le projet en tout ou en partie. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seront étudiés en vertu des règlements provinciaux.