Avis de décision

Gatineau, PQ – 28 juin 2023 – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a déterminé que le projet «Loge des femmes et espace culturel sûr» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs significatifs sur l'environnement.

Cette détermination repose sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Aucun commentaire n'a été reçu du public pendant la période de consultation.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise afin d'atténuer les effets environnementaux potentiels en lien aux domaines suivants:

• Air et bruit
• Contrôle de l'écoulement des eaux
• Matériaux excavés
• Production de déchets de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont accessibles dans le document suivant: Risques et mésures d'attenuation - 152930F (iaac-aeic.gc.ca)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir d'effets néfastes significatifs sur l'environnement.