Avis de décision

Winnipeg, Manitoba – 31 août 2023 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet proposé d'amélioration du port de Berens River n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les connaissances de la communauté,
• les commentaires formulés par le grand public,
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre du présent avis de décision sont les suivantes :

• Limiter la durée des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau de manière à ne pas diminuer la capacité du poisson à mener à bien un ou plusieurs de ses processus vitaux (p. ex. fraie, croissance, alimentation, migration).
• Si une mulette feuille-d'érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) ou toute autre espèce en péril est pêchée, arrêter les travaux, et communiquer avec le MPO et envoyer une pièce justificative numérique à l'adresse fisheriesprotection@dfo-mpo.gc.ca. Lors de la prise de photographies justificatives, l'espèce en péril doit être entièrement immergée dans un filet ou dans une boîte de visualisation, et ensuite relâchée indemne dans le cours d'eau.
• Entreprendre l'ensemble des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau de façon isolée des eaux libres ou de l'eau courante afin de réduire l'infiltration de sédiments dans le cours d'eau.
• Capturer, retirer, déplacer et surveiller les poissons coincés dans une aire isolée, fermée ou asséchée.
• Réaliser les entreprises et les activités dans l'eau durant les périodes de faible débit ou de faibles niveaux d'eau.
• Des espèces aquatiques envahissantes sont introduites et se propagent par le transport de sables et de sédiments et par l'utilisation d'engins de construction contaminés. Pour prévenir la présence d'espèces aquatiques envahissantes pendant la construction dans des milieux aquatiques :
  • Nettoyer, vider et sécher tout équipement utilisé dans l'eau.
  • Ne jamais déplacer d'organismes ou d'eau d'un plan d'eau à un autre.
• Limiter les effets sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
• Remplacer ou restaurer tout élément perturbé de l'habitat et assainir toute aire touchée par les ouvrages, entreprises et activités.
• Si le projet nécessite des roches, elles doivent être propres et exemptes de terre. Il ne faut pas prendre de roches dans le fond du lac ou de la rivière, ou sur la rive. La prise de roches dans ces endroits pourrait détruire l'habitat du poisson et entraîner des poursuites au titre de la Loi sur les pêches.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments afin d'empêcher les sédiments d'entrer dans tout plan d'eau à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités.
  • Surveiller régulièrement le cours d'eau pour y détecter d'éventuels signes de sédimentation à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités, et prendre des mesures correctives.
  • Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses propices aux débits élevés ou à l'érosion et à la sédimentation (et tenir compte des avis météorologiques).
  • Utiliser la machinerie sur la terre ferme ou une barge.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter les déversements de substances nocives.

Pêches et Océans Canada juge que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.