Correction des déficiences du système de carburant – Période de consultation publique

28 août 2023 – L'autorité doit déterminer si le projet proposé Correction des déficiences du système de carburant, situé à Ottawa, ON est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, l'autorité invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 28 septembre 2023 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

2720 Riverside Drive

Ottawa (Ontario) K1A 0M2

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le projet proposé

Ce projet consiste à corriger les déficiences du système de stockage de carburant (26 870L) desservant le générateur d'urgence du complexe Les Terrasses de la Chaudière (composants intérieurs et extérieurs). Le projet vise à répondre aux éléments décrits dans le rapport d'inspection daté du 10 janvier 2023.

Exemples de défauts à corriger :

-Le conteneur de déversement extérieur doit être mis à la terre pour répondre à la norme ULC S664 (CSA B139).

- La conception du conteneur de déversement doit permettre au point de raccordement du camion de se trouver à l'intérieur du bassin de collecte (CSA B139).

- Modification de la tuyauterie à l'intérieur du bâtiment : trop près du mur, ajout de manchons, repositionnement du robinet d'arrêt, augmentation de la taille du collecteur d'évent (CSA B139).

Le travail comprendra également la production de dessins d'enregistrement/de plans tels-que-construits qui reflètent la partie intérieure du système et les modifications apportées au conteneur de déversement, si nécessaire.  Tous les dessins d'archives doivent être conformes au règlement fédéral DORS/2008-197 (articles 33 et 34).