Avis de détermination - Démantèlement partiel des installations de P&H Milling Group situées au 380 rue Oak et 361 rue Bridge à Montréal (Port de Montréal)

 

25 Août 2023 – L'Administration portuaire de Montréal (APM) a déterminé que le projet Démantèlement partiel des installations de P&H Milling Group n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Patrimoine archéologique, autochtone et historique; 
• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

 

Climat Sonore

• Réaliser les travaux de démolition à l'hiver, soit en dehors des fortes périodes d'achalandage au Parc du Canal-de-Lachine;
• Munir les équipements bruyants de silencieux ou d'un dispositif antibruit fonctionnel en tout temps;
• Éteindre tout engin et/ou équipement de chantier lorsqu'il n'est pas utilisé;
• Favoriser l'utilisation d'équipements générant un faible niveau de bruit/vibration.

 

Qualité de l'air

• Les travaux susceptibles d'émettre de la poussière seront effectués avec apport d'eau constant afin de limiter la propagation de toute poussière. Deux bouches d'incendie présentent sur le site seront utilisées et permettront de maintenir cet abat-poussière en tout temps par l'entrepreneur pendant les travaux. Un abat-poussière sera de plus appliqué sur les surfaces de roulement au besoin.
• Les piles de matériaux fins seront couvertes afin de limiter leur érosion par le vent ou le ruissellement de surface.
• Les camions à benne transportant les matériaux contenant des particules fines seront munis de bâches étanches.
• Respecter les limites de vitesse établies sur le site (10 km/h).

 

Qualité de l'eau

• Prévoir le drainage et le pompage temporaires nécessaires pour garder les excavations et le chantier secs.
• Les eaux de ruissellement seront pompées, entreposées, testées et disposées conformément à la règlementation.
• Toute découverte fortuite d'eaux de nature inconnue ou potentiellement contaminées fera l'objet d'une caractérisation préalablement à leur traitement, si requis, et à leur disposition par l'Entrepreneur.
• Les limites des voies d'accès et de l'aire de travail seront identifiées de manière à protéger les milieux sensibles (bande riveraine).
• Les voies d'accès seront gardées exemptes de glace et de neige. La neige usée provenant du déblaiement de l'aire de travail devra être disposée dans une aire prévue à cet effet et autorisée par les autorités compétentes.

 

Circulation

• Un signaleur routier sera responsable d'assurer la sécurité routière aux entrées et sorties du site.
• Les accès au chantier seront limités et seules les personnes autorisées pourront y accéder.

 

Gestion des sols

• Entreposer tout matériau potentiellement contaminé sur une surface étanche et le recouvrir de sorte à éviter l'érosion de particules par le vent ou le ruissellement de surface.

 

Gestion des matières résiduelles

• L'Entrepreneur doit maintenir les lieux propres et ramasser progressivement les résidus et matériaux inutilisés en favorisant le plus possible leur valorisation et leur recyclage.
• L'accumulation de déchets solides sur le chantier sera évitée. Les matières résiduelles seront accumulées dans des conteneurs appropriés et seront évacuées fréquemment vers un lieu d'élimination autorisé par le MELCCFP. Les déchets solides et les matériaux secs seront gérés selon les modalités du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles.
• En cours de chantier, un nettoyage quotidien du site sera assuré et les lieux seront laissés propres à la fin de chaque journée de travail.
• À la fin des travaux, le site sera nettoyé en ramassant les matériaux inutilisés, les matières résiduelles les rebuts et les débris.

 

Gestion des matières dangereuses

• Une inspection préalable et ensuite régulière de la machinerie et des équipements utilisés sera réalisée afin de s'assurer qu'ils sont en bon état, propres et exempts de toute fuite d'huile ou d'autres produits contaminants.
• Des systèmes hydrauliques utilisant de l'huile végétale biodégradable (p. ex.. Cat Bio HYDO Advanced) seront privilégiés pour la machinerie et les équipements.
• Les véhicules ou équipements qui ont des fuites doivent être réparés immédiatement ou enlevés du chantier.
• L'entretien, le ravitaillement en carburant et le nettoyage de la machinerie et des équipements contenant des produits pétroliers doivent être effectués sur un site aménagé à cet effet où il n'existe aucun risque de contamination des sols, ainsi que des eaux souterraines et de surface.
• L'entrepreneur doit disposer en permanence sur le chantier des trousses d'urgence de récupération de produits pétroliers et en nombre suffisant. Les trousses doivent comprendre suffisamment de rouleaux absorbants afin d'empêcher un écoulement dans le réseau pluvial et/ou de permettre de confiner les produits pétroliers à l'intérieur du périmètre de la machinerie.

 

La gestion des matières dangereuses résiduelles

• Les matières résiduelles dangereuses seront confinées dans des contenants étanches identifiés puis transportées vers une aire d'entreposage temporaire et sécurisée localisée sur le chantier, avant d'en disposer dans un lieu d'élimination autorisé par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP); le tout en respectant les modalités du Règlement sur les matières dangereuses.

 

Végétation et bande riveraine

• Les limites des voies d'accès et de l'aire de travail doivent être clairement identifiées de manière à protéger les milieux sensibles (bande riveraine), à préserver le couvert végétal et afin de prévenir le drainage ou les rejets vers les milieux sensibles.
• Aucune coupe d'arbre n'est prévue lors des travaux et le déboisement est interdit.
• S'assurer que la machinerie est propre et exempte d'espèces envahissantes et de mauvaises herbes nuisibles à son arrivée sur le site et la maintenir dans cet état par la suite.

 

Patrimoine archéologique, autochtone, historique

• Prévoir un plan de protection qui définit les procédures à suivre pour la protection des ressources historiques, archéologiques et culturelles d'existence connue sur le chantier, et qui définit les procédures à observer en cas de découverte fortuite de tels éléments, sur le chantier ou dans l'aire à proximité, durant la construction.
• Un archéologue fera la surveillance des travaux susceptibles de détériorer des éléments d'intérêt patrimonial. Le cas échéant, les travaux seront arrêtés par l'archéologue pour permettre l'analyse de la situation et la détermination des étapes subséquentes.
• Dans le cas où un vestige archéologique, autochtone ou patrimonial d'intérêt fait l'objet d'une découverte fortuite lors des excavations, l'entrepreneur doit suspendre les travaux dans le secteur immédiat de la découverte et avertir le Surveillant, qui prendra, avec les autorités compétentes, les mesures nécessaires pour protéger et conserver ledit vestige archéologique d'intérêt. Un archéologue sera appelé sur les lieux pour analyser la situation. Les travaux pourront se poursuivre dans un autre secteur.

 

Par conséquent, l'APM peut exercer ses attributions pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.