Avis de détermination

Le 18 août, 2023 - Infrastructure Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont déterminé que le projet proposé de Mohawks de la baie de Quinte - Maison de soins pour personnes âgées (le projet) n'est pas susceptible de causer ou entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a était fondée sur l'examen des facteurs suivants:

• les effets sur les droits des peuples autochtones;
• les effets environnementaux potentiels pertinents;
• les commentaires reçus du public; et
• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Compte tenu de ces mesures, Infrastructure Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement sont convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Infrastructure Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.