Titre du projet: Réseau Connected Coast sur le territoire domanial – Phares de Quatsino et de l'île Nootka
Avis de décision

Le 25 août 2023 – Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) ont décidé que le projet de partenariat proposé, Connected Coast, qui vise à connecter deux sites de débarquement du MPO et de la GCC en Colombie-Britannique à un réseau de fibre optique sous-marin, n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants. 
Voici les facteurs qui ont été pris en considération lors de la prise de décision :

•    toute répercussion que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones;
•    le savoir autochtone;
•    les connaissances communautaires;
•    les commentaires formulés par le public;
•    les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation qui ont été prises en considération dans le cadre de la décision.

•    Un relevé marin préalable aux travaux de construction visant à cartographier les herbiers de zostères et les forêts de laminaires à proximité de chaque site de débarquement. Si une telle végétation est présente, le contrôleur environnemental et le superviseur des travaux de construction détermineront s'il est possible de modifier le tracé prévu. S'il n'est pas possible d'éviter les herbiers de zostères et les forêts de laminaires, le relevé marin permettra de déterminer quel tracé aura le moins de répercussions sur la végétation. En outre, on déplacera le tuyau requis en le faisant flotter sur l'eau avant de le descendre vers le fond, ce qui entraînera moins de répercussions sur la végétation que si le tuyau était tiré sur le fond marin. Un relevé vidéo sera effectué après l'achèvement des travaux de construction.
•    Un repérage de nids d'oiseaux sera effectué avant la réalisation des travaux, à chaque site de débarquement. Si un nid est repéré avant ou après le début des travaux, le contrôleur environnemental mettra fin à ces derniers. Les travaux ne reprendront pas avant l'élaboration d'un plan de gestion du nid.
•    Les mesures relatives à la gestion des rejets et des déversements de polluants seront mises en œuvre, y compris la surveillance visuelle de panaches de turbidité et le ravitaillement de l'équipement au sein d'une aire de confinement secondaire. 
•    Un contrôleur environnemental qualifié sera présent pendant toutes les phases des travaux de construction aux sites de débarquement en milieu marin. Il sera responsable de la surveillance et du suivi des travaux, et il s'assurera que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre de façon appropriée. 
•    Des mesures d'atténuation supplémentaires ainsi qu'un plan de gestion environnementale de la construction seront mis en œuvre lors des travaux physiques. 

Le MPO et la GCC sont les promoteurs du projet proposé; ils fournissent une aide financière permettant la réalisation du projet lié aux phares de Quatsino et de l'île Nootka. Le MPO et la GCC sont d'avis que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial. Par conséquent, le MPO et la GCC peuvent accomplir toute tâche ou fonction permettant de réaliser le projet en tout ou en partie. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seront étudiés en vertu des règlements provinciaux.