Réponse du président

Projet minier McIlvenna Bay

Activités concrètes

McIlvenna Bay Operating Ltd., une filiale de Foran Mining Corporation, propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine souterraine de métaux communs et de métaux précieux et d'une installation de traitement de minerai en surface, situées à 65 kilomètres au sud-ouest de Creighton, en Saskatchewan. Tel que proposé, le projet produirait des concentrés de minerai de cuivre et de zinc contenant de l'or et de l'argent, à un taux de production totale de 4 200 tonnes par jour. Les produits concentrés de l'usine de traitement seraient transportés par camion jusqu'à une installation de chargement ferroviaire tierce, d'où ils seraient répartis pour être fondus. La durée de vie du projet est estimée à 40 ans.

Délégation de pouvoirs à l'Agence

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) peut, sous réserve de conditions qu'il précise, déléguer à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le 15 juin 2023, le ministre a délégué au président ou au vice-président des Opérations de l'Agence le pouvoir de répondre aux demandes de désignation, pour lesquelles les limitations à la désignation, décrites au paragraphe 9(7) de la LEI, s'appliquent.

Décision

Activités concrètes non désignées

Motifs

Conformément au paragraphe 9(7) de la LEI, le ministre ne peut pas exercer son pouvoir de désigner une activité concrète qui n'est pas prescrite par le Règlement sur les activités concrètes si a) la réalisation de l'activité concrète a commencé pour l'essentiel; ou b) une autorité fédérale a exercé un pouvoir ou une fonction que lui confère une loi fédérale autre que la LEI et qui pourrait permettre la réalisation de l'activité concrète, en tout ou en partie. Par conséquent, le ministre ne peut pas désigner le projet pour la raison suivante :

• Le 17 mars 2023, Transports Canada a approuvé, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, un émissaire, selon l'étude d'impact environnementale du projet remis au ministère de l'Environnement de la Saskatchewan, dans le cadre du processus de la Loi sur l'évaluation environnementale de la Saskatchewan, est un élément du projet et donc, pourrait permettre la réalisation totale ou partielle des activités concrètes.