AVIS DE DÉTERMINATION

Saguenay – 2023-08-04 – Transports Canada et l'Administration Portuaire de Saguenay ont déterminé que le projet de système de convoyeurs multiusagers sur le territoire domanial n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Qualité de l'air :

• Utiliser un abat-poussière.
• Évitez la marche au ralenti de l'équipement et des véhicules lorsque cela n'est pas nécessaire.
• Maintenir l'équipement et les véhicules en bon état de fonctionnement avec des convertisseurs catalytiques, des silencieux et/ou des silencieux fonctionnels, selon la disponibilité.
• Durant le transport, les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts de bâches fixées solidement.
• Épandre un abat-poussières (eau) dans les zones non pavées en cas de présence importante de poussières.
• Nettoyer les chemins d'accès et les voies de circulation régulièrement durant les travaux

Effets résiduels :

Considérant les mesures de conception et la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la qualité de l'air du projet devraient être de faible intensité; limité à la zone des travaux, de durée moyenne, peut se produire plusieurs fois sans planification définie, et réversible. Aucun effet important n'est anticipé.

Gaz à effet de serre :

• Limiter le déboisement au strict nécessaire;
• Évitez la marche au ralenti de l'équipement lourd et des véhicules lorsque cela n'est pas nécessaire;
• Maintenir l'équipement lourd et les véhicules en bon état de fonctionnement avec des convertisseurs catalytiques, des silencieux et/ou des silencieux fonctionnels, selon la disponibilité;
• Les véhicules à passagers multiples devraient être utilisés dans la mesure du possible pour limiter la circulation.

Effets résiduels :

Sur la base de ce qui précède, les émissions de GES de la phase de construction du projet ne sont pas jugées représenter un effet résiduel important.

Qualité des sols :

• Limiter la circulation de la machinerie et l'entreposage temporaire aux aires préalablement définies;
• Privilégier l'entreposage temporaire sur des zones imperméables, ou disposer les matériaux à entreposer sur une bâche étanche afin d'éviter la contamination par le ruissellement du sol sous-jacent et des alentours immédiats;
• Recouvrir les piles de sols par des toiles fixées solidement pour réduire l'érosion éolienne;
• Lors des excavations, préserver les sols arables et les entreposer séparément des autres horizons de sols pour une réutilisation lors de la restauration du site;
• Surveiller visuellement l'émission d'un panache de poussières et intervenir afin de le contrôler, au besoin (ex. : arrêter l'activité en cause temporairement, arroser avec de l'eau le panache, etc.);
• Mettre en place des mesures appropriées pour réduire les émissions de poussières dans l'air (ex. : arrosage des matériaux secs, balayage, utilisation de bâches sur les surfaces dénudées ou les matériaux mis en piles, etc.);
• Restaurer le site avec sa topographie initiale dans la mesure du possible, ainsi qu'un ensemencement de végétation indigène adéquat pour le secteur;
• Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières;
• Lors d'excavation ou de gestion des sols, si des signes organoleptiques de contamination sont observés, procéder à la caractérisation des sols;
• Gérer les sols contaminés sur le site (fédéral) en fonction de leur niveau de contamination, en évitant de contaminer des sols non contaminés selon les critères\recommandations fédérales en vigueur;
• Disposer des sols contaminés (hors site) dans un lieu autorisé par le MELCCFP en fonction de leur niveau de contamination;
• Utiliser des matériaux exempts de contamination pour le remblayage des excavations;
• Remettre au surveillant les documents attestant la prise en charge des sols par le lieu de réception des sols contaminés;
• En cas de découverte fortuite de sols ou d'eau contaminée sur le chantier, arrêter les travaux à l'endroit de la découverte et informer immédiatement le surveillant.

Effets résiduels :

Bien que les sols soient perturbés pendant la construction, les sols mis à nus seront remis en état à la fin des travaux, ou des mesures de protection contre l'érosion seront mises en place. Toute contamination croisée accidentelle sera rectifiée, advenant le cas. Considérant les mesures de conception et la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la qualité du sol du projet devraient être de faible intensité (en raison du niveau de perturbation existante); limité au site des travaux, de courte durée, produits une fois pendant les activités de construction, et en partie irréversible puisque des secteurs seront construits. Aucun effet important n'est anticipé.

Qualité de l'eau :

• Limiter le plus possible les aires d'entreposage à des surfaces durables, imperméables ou déjà perturbées;
• Mettre en place des mesures efficaces pour limiter l'apport de sédiments et de débris provenant du chantier vers les cours d'eau et milieux humides (ex. barrière à sédiments, berme, trappe à sédiments, bassin de sédimentation, stabilisation temporaire des talus, déviation des eaux vers des zones de végétation). Les mesures doivent demeurer efficaces lors de la fermeture temporaire du chantier et lors de fortes pluies. Porter attention à limiter le déplacement des particules dans le plan d'eau lors du retrait des installations. Tous les ouvrages de lutte contre l'érosion et le contrôle des sédiments doivent être en place avant d'entreprendre les travaux;
• Prévoir les aires d'entretien, de lavage et de ravitaillement de la machinerie et des équipements, incluant les bétonnières, à plus de 30 m des cours d'eau et milieux humides;
• Les eaux de ruissellement doivent être déviées en milieu terrestre dans une zone de végétation tampon pour infiltration, loin du plan d'eau et des sols dénudés, ou dirigées vers un bassin de sédimentation ou une structure de filtration pour réduire les apports de particules vers les cours d'eau ou milieux humides. S'il y a un risque de contamination au chantier, ces eaux doivent être confinées et échantillonnées. Si elles présentent des dépassements des normes en vigueur, elles doivent être traitées;
• Si un système de traitement (bassin de décantation, filtres ou autres installations de ce genre) doit être utilisé, celui-ci doit empêcher les contaminants et les sédiments de ruisseler vers les égouts et les plans d'eau. Utiliser les moyens nécessaires pour définir le mode d'élimination des sédiments captés et des eaux résiduaires;
• Obtenir l'autorisation d'APS avant de procéder à tout rejet d'eau à l'environnement;
• Éviter que le béton frais, mouillé et non durci et la poussière de béton n'entrent en contact avec les plans d'eau. Tous les débris introduits accidentellement devront être retirés dans les plus brefs délais et signalés à l'APS;
• Les surplus de béton provenant des pompes à béton doivent être versés dans une enceinte confinée et étanche. Après durcissement, les résidus de béton doivent être gérés avec les déchets de construction et éliminés dans une installation approuvée;
• Les eaux de lavage des bétonnières doivent être collectées dans un bassin étanche aménagé de manière à éviter tout écoulement dans l'environnement. L'aire de nettoyage doit être localisée à plus de 30 m du plan d'eau et doit être autorisée au préalable par APS;
• Les eaux de lavage peuvent être prises en charge par le fournisseur de béton et ramenées à l'usine de béton pour disposition. Dans le cas contraire, ces eaux doivent être échantillonnées et traitées (le cas échéant) afin de respecter les normes de rejet applicables, soit les recommandations du CCME pour la qualité des eaux – protection de la vie aquatique et les critères de qualité de l'eau de surface du MELCC (protection de la vie aquatique – effet aigu);
• Entreposer les matières dangereuses résiduelles (MDR) dans des aires confinées étanches et les manipuler de façon à minimiser le risque de contamination des eaux de surface ou souterraines;
• Utiliser des matériaux propres et exempts de contamination lors des travaux dans les cours d'eau;
• Advenant une augmentation soudaine des matières en suspension dans les cours d'eau secondaires ainsi que la rivière Saguenay, adapter les méthodes de travail en conséquence (ralentir les travaux, espacer les périodes de travaux, utiliser un rideau de turbidité, etc.;
• Procéder régulièrement à des inspections de chantier.

Phase d'exploitation :

• Lors de la conception finale du projet, définir les besoins de traitement des eaux pluviales qui seront rejetées dans les cours d'eau existants afin de respecter les normes en vigueur et faire approuver le concept par les autorités concernées avant sa mise en place;
• Selon la nature des rejets, élaborer un programme de suivi de la qualité de l'eau aux points de rejet dans les cours d'eau récepteurs.

Effets résiduels

Phase de construction :

Bien que les eaux soient à risque de perturbation et contamination pendant la construction, les mesures mises en place devraient limiter considérablement les possibilités de contamination. Considérant les mesures de conception et la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la qualité de l'eau du projet devraient être de faible intensité; limité à la zone locale, de durée moyenne, peut se produire plusieurs fois sans planification définie, et réversible. Aucun effet important n'est anticipé.

Phase d'exploitation :

Considérant que les besoins de traitement seront évalués lors de la conception finale et que si requis, un système de traitement sera mis en place, les effets résiduels sur la qualité de l'eau du projet devraient être de faible intensité; limitée à la zone locale, de longue durée peut se produire plusieurs fois sans planification définie, et réversible grâce aux mesures de suivi. Aucun effet important n'est anticipé.

Végétation et milieux humides :

Prioriser la mise en place des installations de chantier dans des aires déjà déboisées ou perturbées;

• Identifier au terrain les limites à déboiser et interdire tout déboisement supplémentaire;
• Limiter au maximum la coupe de végétation sur l'ensemble du site;
• Conserver si possible, ou restaurer la végétation en bordure des plans et cours d'eau au fur et à mesure des travaux et limiter l'empiétement dans ces zones sensibles au minimum;
• Dans les secteurs où c'est possible, renaturaliser avec des espèces indigènes et trois strates de végétation;
• Procéder au nettoyage de la machinerie régulièrement pour retirer tout détritus potentiel d'espèces exotiques envahissantes.

Effets résiduels :

Le déboisement causera assurément une perte de végétation et de biodiversité dans le secteur du chemin du Quai Marcel-Dionne. Considérant les mesures de conception et la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la végétation devraient être de faible intensité; limite à la zone de projet (ponctuelle), de longue durée, constitueront un événement unique et seront irréversible. En raison de la superficie impactée et de l'absence d'espèces à statut ou de peuplement rare, aucun effet important n'est anticipé.

Faune et habitats fauniques :

• Réaliser les travaux de déboisement hors de la saison de nidification des oiseaux (mi-avril à la mi-août), et durant la période de migration ou d'hibernation des chauves-souris, soit à l'automne et à l'hiver (octobre à avril);
• Reboiser les secteurs où il est possible de le faire une fois les travaux terminés;
• Contrôler la vitesse des véhicules et machinerie afin de réduire les risques de collision avec la faune;
• Les véhicules à passagers multiples devraient être utilisés dans la mesure du possible pour limiter la circulation.

Effets résiduels :

Le déboisement causera une perte d'habitat pour la faune terrestre, et le dynamitage pourrait également effaroucher la faune se trouvant à proximité. Les périodes sensibles des oiseaux et chauves-souris devraient toutefois être respectées. La présence de grandes sections naturelles et boisées à proximité permet à la faune de se relocaliser facilement. Les effets résiduels sur la faune et les habitats devraient être : de faible intensité (section déboisée limitée et en bordure de secteurs déjà anthropisés), limités aux abords du site des travaux (zone locale) et chemins, de courte durée, produits sur une base irrégulière multiple (pour le dynamitage) et irréversible (perte d'habitat). Aucun effet important n'est anticipé.

Poisson et habitats du poisson :

• S'assurer que le dynamitage à proximité de l'eau respecte le document intitulé Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêches Canadiennes (MPO, 1998).
• Limiter au minimum requis le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux et conserver le couvert végétal le plus longtemps possible avant le début des travaux.
• Installer des mesures de protection contre l'érosion et l'apport en sédiments dans les cours d'eau si des travaux de dynamitage doivent être réalisés à proximité. • Inspecter régulièrement et entretenir les structures et les mesures de contrôle contre l'érosion.
• Disposer les matériaux de déblais à l'extérieur de la ligne des hautes eaux. Si requis, confiner ou stabiliser ces matériaux (ex. : toile imperméable, barrière à sédiments) de façon à prévenir l'apport de sédiments vers le milieu aquatique.
• Assurer en tout temps une circulation et un apport d'eau suffisant pour maintenir les fonctions d'habitat du poisson (alimentation, alevinage, frais) en aval de la zone des travaux. Prendre les mesures nécessaires pour éviter les impacts en amont et en aval de la zone des travaux (ex. : inondation, exondation, érosion, matières en suspension).
• Ne pas faire circuler la machinerie dans l'eau.
• Remettre à l'état d'origine le lit et les rives des milieux aquatiques touchés par les travaux (granulométrie du substrat, profil du lit, végétation, etc.) à la suite de la démobilisation du chantier sur l'ensemble des superficies touchées (ouvrages temporaires, accès, etc.).

Effets résiduels :

Les effets résiduels sur le poisson et son habitat devraient être : de faible intensité (aucun dynamitage dans l'eau et respect des normes), limités à la zone des travaux, de courte durée, produits sur une base irrégulière multiple et réversible. Aucun effet important n'est anticipé.

Utilisation du territoire :

• Prévenir les résidents dans la zone locale du calendrier des travaux;
• Les véhicules à passagers multiples devraient être utilisés dans la mesure du possible pour limiter la circulation;
• Aviser, avant toute activité de dynamitage, les populations environnantes des heures et procédures suivies afin de limiter les risques d'accident et de perturbations indues;
• Effectuer les activités de dynamitage à l'intérieur des heures normales de travail;
• Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières.

Effets résiduels :

Considérant la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur l'utilisation du territoire devraient être de faible intensité; limitée à la zone locale, de court terme, produite sur une base irrégulière multiple, et réversible. Aucun effet important n'est anticipé.

Services et infrastructures :

• Localiser les infrastructures souterraines et les déplacer, au besoin;
• Respecter les charges maximales établies des véhicules en fonction du type de route;
• Mettre en place et communiquer un plan de gestion de la circulation routière;
• S'assurer de la présence de signaleurs aux endroits stratégiques le cas échéant;
• Mettre en place une signalisation adéquate;
• Contrôler la vitesse des véhicules et machinerie afin de réduire les risques de collision avec les utilisateurs du territoire;
• Les véhicules à passagers multiples devraient être utilisés dans la mesure du possible pour limiter la circulation;
• Maintenir le chantier, ses accès et abords exempts de débris ou déchets entravant la circulation;
• Se conformer aux lois, réglementations, normes, codes et bonnes pratiques relatifs à la santé et sécurité du public, aux horaires de travail

Effets résiduels :

Considérant la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur les services et infrastructures devraient être de faible intensité; dans l'empreinte du projet, de courte durée, produits sur une base irrégulière multiple. Aucun effet important n'est anticipé.

Climat sonore :

• Forage de pieux pour les piles du convoyeur;
• Excavation et terrassement au niveau du secteur des quais pour accueillir les tours de transfert et les zones de stockage;
• Excavation et terrassement au niveau du secteur intermodal pour accueillir les tours de transfert et les zones de stockage;
• Montage de la structure du convoyeur et des tours de transfert à l'aide de grues mobiles.

Effets résiduels :

Phase de construction :

 

L'utilisation de machinerie pour les différentes activités de construction émettra du bruit, modifiant le climat sonore existant. Considérant que les émissions seront conformes aux exigences provinciales et fédérales, l'intensité des effets sera faible. Les effets seront également de courte durée, limités à la zone locale, de fréquence irrégulière multiple et réversible. Aucun effet important n'est anticipé.

 

Phase d'exploitation :

 

L'utilisation de machinerie pour les différentes activités d'exploitation émettra du bruit, modifiant le climat sonore existant. Considérant que les émissions seront conformes aux exigences provinciales et fédérales. Aucun effet important n'est anticipé.

ACCIDENTS ET DÉFAILLANCES :

• Inspecter la machinerie avant son entrée au chantier pour détecter les fuites d'hydrocarbures et la présence d'espèces végétales exotiques envahissantes;
• Maintenir en bon état et entretenir régulièrement les véhicules et les équipements. Réparer immédiatement ou enlever du chantier et remplacer les véhicules ou équipements présentant des fuites;
• Ne laisser aucun véhicule, machinerie et, ou équipement à essence à moins de 30 m des cours d'eau en dehors des heures de travail ou lors des fermetures prolongées du chantier, à moins d'être confiné dans une enceinte étanche. En cas d'impossibilité, des mesures de protection des sols devront être aménagées sous l'équipement ou la machinerie durant toute la période susmentionnée (ex. : bac de confinement ayant un volume équivalent à au moins 110 % du volume du réservoir de carburant de l'équipement ou de la machinerie);
• Prévoir sur les différentes aires des trousses d'urgence pour la récupération d'hydrocarbures en quantité suffisante (boudins de confinement, rouleaux absorbants, absorbants granulaires, obturateurs de fuites, récipients étanches, etc.) et un extincteur de catégorie conforme aux normes en vigueur afin de gérer tout déversement, incident environnemental ou incendie. S'assurer qu'il y ait aussi des trousses adaptées dans les camions utilisés sur le chantier. S'assurer que les travailleurs soient adéquatement formés pour pouvoir intervenir rapidement en cas de fuite ou de déversements et qu'ils soient informés de l'emplacement des trousses;
• Préparer une procédure d'urgence avec un schéma d'alerte et un plan de communication en cas de déversement, d'incident environnemental ou d'incendie. Cette procédure doit inclure, sans toutefois s'y limiter, les mesures prévues pour colmater les fuites, confiner les produits déversés afin de limiter leur étendue et éviter qu'ils n'atteignent des zones sensibles, récupérer les contaminants à la source, décontaminer les zones touchées et éliminer le matériel contaminé conformément aux lois, politiques et règlements en vigueur. La réhabilitation des aires affectées doit être entreprise sans délai, et toutes les étapes doivent être documentées dans un rapport d'événement;
• Tout personnel sur le site des travaux devra être complètement formé sur les procédures d'interventions d'urgences en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent;
• En cas d'incident environnemental, aviser le surveillant de chantier et le Centre national des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatiques Canada (1-866-283-2333) et Urgence-Environnement du Québec (1-866-694-5454);
• Effectuer le ravitaillement en carburant, le stationnement de la machinerie et l'entreposage de produits pétroliers sur une surface imperméable et dans une aire confinée, sous surveillance constante à une distance de 30 m d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel;
• Nettoyer sans délai les fuites et les déversements qui surviennent pendant le ravitaillement et éliminer adéquatement les matières contaminées;
• Procéder au nettoyage, à l'entretien et à la réparation de la machinerie, de l'équipement et des outils hors site. S'il est nécessaire de le faire sur place, le nettoyage doit se faire à un endroit dédié à cette activité (aire de lavage/nettoyage) situé à moins de 30 m de tout plan d'eau;
• Limiter la circulation de la machinerie lourde et l'entreposage de matériaux aux aires de circulation, de travaux et d'entreposage qui seront préalablement définies.

Par conséquent, l'Administration Portuaire de Saguenay et Transports Canada peut réaliser le projet, exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.