Développement résidentiel et construction d'un émissaire pluvial, Mani-Utenam

Avis de détermination

2023-07-27 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Développement résidentiel et construction d'un émissaire pluvial, Mani-Utenamn'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur :

  • Protection des espèces en péril
  • Protection des oiseaux migrateurs
  • Protection des eaux de surface
  • Protection de l'habitat du poisson
  • Protection des sols
  • Protection de l'air
  • Bien être et sécurité de la population
  • Protection de la flore

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :