Kégaska - Déconstruction de l'ancienne usine de poisson et de deux bâtiments connexes
AVIS DE DÉTERMINATION
DORVAL – 2023-07-24 – Transports Canada a déterminé que le projet « Déconstruction de l'ancienne usine de poisson et de deux bâtiments connexes» n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances des collectivités;
- observations reçues du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:
VOLET 1 - DÉMOLITION DES BÂTIMENTS
Dégradation de la qualité des sols
- Si du matériel granulaire est utilisé pour le remblayage, il devra être propre et exempt de contaminant. De plus, le remblai devra respecter les critères énoncés par le Conseil Canadien des ministres de l'environnement et le Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques le plus sévère s'appliquant. Un certificat d'analyse chimique devra être fourni afin de prouver la qualité et l'origine de ce remblai.
Perturbation des oiseaux migrateurs
- Avant le début des travaux, vérifier la présence de nidification d'oiseaux aquatiques sur les structures où les travaux auront lieu. Si un ou des nids sont trouvés, aviser immédiatement le représentant ministériel qui se chargera de communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises avant d'entreprendre les travaux.
- Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Avisez immédiatement le représentant ministériel qui se chargera de communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises.
Contamination de l'eau de surface
- Des méthodes de travail appropriées devront être utilisées pour prévenir tout apport de débris et de produits dangereux dans le milieu aquatique. Aucun débris ne sera jeté dans l'eau ou le milieu naturel et tout débris qui y aura été introduit accidentellement devra être retiré dans les plus brefs délais et disposé conformément à la réglementation.
- S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures.
- Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules dans les aires prévues à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 m des cours d'eau et 15 m des fossés de drainage.
- Vérifier quotidiennement la présence de fuite de contaminants sur les équipements et les réparer immédiatement, le cas échéant.
- En cas de bris ou de fuite, la machinerie doit être éloignée des plans d'eau, mise hors service et réparée dans les meilleurs délais. La fuite devra être contenue et les substances déversées devront récupérées. Les sols contaminés et les matériaux de récupération (absorbant, couches et boudins) devront être gérés selon le Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, le cas échéant. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie à TC. Le tout devra être à la satisfaction de TC.
- Si la machinerie est remisée pour la nuit ou pour de courtes périodes, la placer si possible sur des surfaces non poreuses à plus de 30 mètres d'un plan d'eau d'où il serait possible de récupérer un déversement accidentel.
- S'assurer que les eaux de ruissellement en provenance du chantier sont exemptes d'hydrocarbures pétroliers et de matières dangereuses et que la teneur en matières particulaires en suspension et la turbidité demeurent faibles et respectent les critères fédéraux et provinciaux.
- Éviter de laisser les sols à nu et mettre en place, au besoin, un système temporaire de retenue des sols afin d'éviter que l'eau de ruissellement provenant du site ne se retrouve dans la baie ou un fossé en lien avec celle-ci.
Dégradation de la qualité de l'air
- Par temps sec, adopter le plus possible des méthodes de travail qui minimisent l'émission de particules fines. L'utilisation d'eau pour abattre les poussières ne doit se faire qu'avec beaucoup de précautions et en prévoyant la récupération et la gestion appropriée des eaux de ruissellement.
- Recouvrir les matériaux secs et les débris afin d'éviter que le vent ne soulève la poussière ou n'entraîne les débris.
- Recouvrir de bâches les chargements susceptibles de laisser échapper des particules à l'air, tel que prescrit par le Code de la route.
- Utiliser de la machinerie propre, en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation de manière à minimiser les émissions (dans l'atmosphère et le bruit)
- Adopter une méthode de travail réduisant au minimum les émanations d'oxydes et/ou les échappements des véhicules moteurs et autres machineries. Si possible, arrêter les moteurs des véhicules et des équipements à essence lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
- Arrêter moteurs des véhicules et des équipements à essence lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Gestion des déchets
- Doter le chantier de tous les équipements sanitaires en quantité suffisante pour empêcher toute dispersion de déchets dans l'environnement (toilettes chimiques transportables, poubelles, bacs, etc.).
- Gérer les matières résiduelles dans le respect des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation). Seules les matières qui ne peuvent emprunter l'une de ces filières sont dirigées à l'élimination.
- À la fin de la période d'utilisation du site, les aires de travail devront être débarrassées des équipements, pièces de machinerie, matériaux de démolition, déchets, rebuts, décombres et déblais provenant des travaux, et ce, le plus rapidement possible. Ces matériaux devront être gérés dans des sites autorisés à les recevoir en fonction des règlements applicables et ce, pour tous les types de rebuts qui seront produits dans le cadre des présents travaux.
Contamination des sols et de l'eau de surface par un déversement accidentel d'hydrocarbures
- Un plan d'intervention en cas d'urgences environnementales ainsi qu'une trousse d'intervention adéquate permettant la récupération des matières dangereuses doivent être présents en tout temps sur le site et les employés familiers avec son utilisation. Celui-ci doit tenir compte de la proximité d'un plan d'eau.
- Tout personnel sur le site des travaux devront être complètement formé sur les procédures d'intervention d'urgence en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent.
- Tout déversement doit être déclaré immédiatement aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au service Urgence environnement du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP) (1-866-694-5454) et au réseau d'alerte de la Garde côtière canadienne si incident en milieu aquatique (1-800-363-4735). Transports Canada devra également être avisé.
- Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour limiter et récupérer les polluants. Les polluants devront être gérés selon les normes en vigueur.
- Tous déchets ou polluants associés à cet incident devra être gérés et disposés hors site selon la règlementation en vigueur. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie au gestionnaire de projet de TC.
- Advenant un bris d'équipement ou un déversement, le plan de mesures d'urgence devra être mise en œuvre immédiatement. Aviser le gardien de quai et l'agent (e) en environnement de TC immédiatement.
- Si des sols sont contaminés par un déversement, ceux-ci devront être placés en pile sur une membrane étanche et recouverts d'une membrane étanche, ou mis dans des contenants étanches, analysés et gérés selon leurs niveaux de contamination dans des sites autorisés respectant la réglementation en vigueur.
- Les équipements doivent utiliser des huiles biodégradables limitant l'impact d'un éventuel déversement accidentel.
Risque pour la santé et sécurité
- Un périmètre de sécurité devra être délimité autour de la zone des travaux afin de restreindre l'accès aux personnes non autorisées.
- Assurer la sécurité des travailleurs et du public en balisant le site des travaux et en installant une signalisation adéquate.
- Maintenir en tout temps les voies de circulation utilisées en bon état et prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci puissent être utilisées et croisées sans problème par les autres utilisateurs.
- À la suite des travaux, remettre les voies de circulation dans un état au moins égal à leur état initial et dans les meilleurs délais.
- Tout au long des travaux, nettoyer les voies de circulation lorsque requis.
Contamination par la gestion des déchets dangereux
- Pour tous les travaux concernant l'enlèvement de matières dangereuse et la gestion des déchets dangereux, se conformer aux exigences fédérales, provinciales et locales ainsi qu'à celles du devis et, en cas de conflit, appliquer les plus strictes d'entre elles. Veiller à ce que les travaux soient effectués dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Fournir le plan détaillé de la gestion des déchets dangereux ainsi que la documentation écrite concernant les inspections hebdomadaires des déchets dangereux avec le rapport de surveillance.
- Présenter ce plan d'intervention à tous les employés du chantier.
- Aucun entreposage de matières dangereuses à moins de trente mètres d'un cours d'eau.
- Il est interdit de déverser des hydrocarbures, des solvants, des diluants ou toutes substances dangereuses dans les cours d'eau, les égouts pluviaux et sanitaires
- S'il y a présence de matières dangereuses, elles doivent être identifiées, protégées des intempéries et entreposées de façon sécuritaire.
- S'il y a présence de plomb dans la peinture des bâtiments, le promoteur doit s'assurer de respecter les mesures énoncées dans le devis.
- L'entrepreneur devra respecter toute la réglementation en vigueur concernant le transport, l'entreposage, la manutention et la disposition des matières dangereuses et des déchets dangereux. Les matières dangereuses utilisées durant les travaux devront être entreposées dans un lieu sécuritaire et transportées dans des contenants étanches bien identifiés selon la réglementation.
- Les déchets dangereux doivent être gérés et disposés selon la réglementation en vigueur par une compagnie qui détient les autorisations du MELCCFP. Conserver le manifeste de transport des déchets dangereux.
Contamination par la gestion des déchets comportant de l'amiante
- Se conformer aux exigences fédérales, provinciales et locales ainsi qu'à celles du devis et, en cas de conflit, appliquer les plus strictes d'entre elles. Veiller à ce que les travaux soient effectués dans le respect de la réglementation en vigueur.
- L'Entrepreneur doit effectuer le travail de manière à garantir qu'aucune dispersion de fibres d'amiante aéroportées et de déchets d'amiante ni qu'aucune fuite d'eau ne contamine jamais les aires extérieures au chantier.
- Fournir tous les équipements de protection nécessaires à l'exécution des travaux en présence de matières dangereuses.
- Tous les travailleurs qui travaillent dans le secteur contenant de l'amiante doivent avoir la formation nécessaire, tel que prescrit par le Code de sécurité pour les travaux de construction.
- Retirer tous les débris de manière sécuritaire de manière régulière (pendant les quarts de travail et à la fin de la journée) et en disposer de manière sécuritaire dans un contenant prévu à cet effet.
- Identifier tous les contenant servant aux déchets d'amiante selon le Code de sécurité pour les travaux de construction.
- Pour chaque chargement de déchets quittant le site des travaux, remplir et remettre au Représentant du Ministère ou à son représentant un document de transport ou d'élimination des déchets contenant l'information décrite dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Dégradation du climat sonore
- Restreindre le travail aux heures normales de travail (7h00 à 18h00, les jours de la semaine, en évitant les jours fériés), ou selon la réglementation en vigueur.
- Utiliser de la machinerie propre, en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation de manière à minimiser les émissions (dans l'atmosphère et le bruit).
- Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations.
- Limiter l'utilisation du frein moteur lors du transport d'équipements et de matériaux et se conformer au règlement applicable en la matière.
- Autant que possible, éviter le claquage du panneau de la benne des camions.
- Les camionneurs respecteront le Code de sécurité routière ainsi que les limites de vitesse.
- Ne pas empiéter à l'extérieur des zones de travaux.
VOLET 2 - RÉHABILITATION DU SITE
Perturbation des oiseaux migrateurs
- Avant le début des travaux, vérifier la présence de nidification d'oiseaux aquatiques sur les structures où les travaux auront lieu. Si un ou des nids sont trouvés, aviser immédiatement le représentant ministériel qui se chargera de communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises avant d'entreprendre les travaux.
- Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Avisez immédiatement le représentant ministériel qui se chargera de communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises.
Dégradation de la qualité des sols ou de l'eau de surface par les travaux ou un déversement accidentel
- Les équipements doivent utiliser des huiles biodégradables limitant l'impact d'un éventuel déversement accidentel
- Des méthodes de travail appropriées devront être utilisées pour prévenir tout apport de débris et de produits dangereux dans le milieu aquatique. Aucun débris ne sera jeté dans l'eau ou le milieu naturel et tout débris qui y aura été introduit accidentellement devra être retiré dans les plus brefs délais et disposé conformément à la réglementation.
- S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures.
- Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules dans les aires prévues à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 m des cours d'eau et 15 m des fossés de drainage.
- L'entrepreneur doit fournir un certificat d'inspection de la machinerie avant la réalisation des travaux
- Vérifier quotidiennement la présence de fuite de contaminants sur les équipements et les réparer immédiatement, le cas échéant.
- En cas de bris ou de fuite, la machinerie doit être éloignée des plans d'eau, mise hors service et réparée dans les meilleurs délais. La fuite devra être contenue et les substances déversées devront récupérées. Les sols contaminés et les matériaux de récupération (absorbant, couches et boudins) devront être gérés selon le Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, le cas échéant. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie à TC. Le tout devra être à la satisfaction de TC.
- Si la machinerie est remisée pour la nuit ou pour de courtes périodes, la placer si possible sur des surfaces non poreuses à plus de 30 mètres d'un plan d'eau d'où il serait possible de récupérer un déversement accidentel.
- Éviter de laisser les sols à nu et mettre en place, au besoin, un système temporaire de retenue des sols afin d'éviter que l'eau de ruissellement provenant du site ne se retrouve dans la baie ou un fossé en lien avec celle-ci.
- Aucun déchet, équipement, matériau de construction ou machinerie ne peut être laissé sur place à la fin des travaux
- Effectuer les travaux de remblayage en aménageant les sites excavés en fonction de la pente du site afin de minimiser l'accumulation d'eau de ruissellement dans les sites excavés
- S'assurer que les eaux de ruissellement en provenance du chantier sont exemptes d'hydrocarbures pétroliers et de matières dangereuses et que la teneur en matières particulaires en suspension et la turbidité demeurent faibles et respectent les critères fédéraux et provinciaux.
Gestion des sols contaminés
- Si les sols doivent être entreposés temporairement, ils doivent être déposés sur une membrane en polyéthylène, et recouvert d'une membrane imperméable afin de les protéger
- Les sols excavés et les matières résiduelles doivent être transportés dans des contenants, sacs ou benne basculante étanche munie d'une bâche recouvrant le dessus de celle-ci
- Les sols excavés doivent être transportés dans un lieu de traitement ou d'autorisation autorisé par le MELCCFP
- Si de l'eau s'accumule dans les excavations, elle doit être pompée, entreposée, testée et gérée en fonction des résultats des échantillons
- Le remblayage des excavations doit être réalisé avec du matériel exempt de contamination, provenant d'un banc d'emprunt connu
- Effectuer les travaux de remblayage en aménageant les sites excavés en fonction de la pente du site afin de minimiser l'accumulation d'eau de ruissellement dans les sites excavés.
Gestion des matières dangereuses
- Pour tous les travaux concernant l'enlèvement de matières dangereuse et la gestion des déchets dangereux, se conformer aux exigences fédérales, provinciales et locales ainsi qu'à celles du devis et, en cas de conflit, appliquer les plus strictes d'entre elles. Veiller à ce que les travaux soient effectués dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Aucun entreposage de matières dangereuses à moins de trente mètres d'un cours d'eau.
- Il est interdit de déverser des hydrocarbures, des solvants, des diluants ou toutes substances dangereuses dans les cours d'eau, les égouts pluviaux et sanitaires
- S'il y a présence de matières dangereuses, elles doivent être identifiées, protégées des intempéries et entreposées de façon sécuritaire.
Gestion des matières résiduelles
- Doter le chantier de tous les équipements sanitaires en quantité suffisante pour empêcher toute dispersion de déchets dans l'environnement (toilettes chimiques transportables, poubelles, bacs, etc.).
- Gérer les matières résiduelles dans le respect des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation). Seules les matières qui ne peuvent emprunter l'une de ces filières sont dirigées à l'élimination.
- À la fin de la période d'utilisation du site, les aires de travail devront être débarrassées des équipements, pièces de machinerie, matériaux de démolition, déchets, rebuts, décombres et déblais provenant des travaux, et ce, le plus rapidement possible. Ces matériaux devront être gérés dans des sites autorisés à les recevoir en fonction des règlements applicables et ce, pour tous les types de rebuts qui seront produits dans le cadre des présents travaux.
Accidents et défaillances
- Un plan d'intervention en cas d'urgences environnementales ainsi qu'une trousse d'intervention adéquate permettant la récupération des matières dangereuses doivent être présents en tout temps sur le site et les employés familiers avec son utilisation. Celui-ci doit tenir compte de la proximité d'un plan d'eau.
- Tout personnel sur le site des travaux devra être complètement formé sur les procédures d'intervention d'urgence en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent.
- Tout déversement doit être déclaré immédiatement aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au service Urgence environnement du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP) (1-866-694-5454) et au réseau d'alerte de la Garde côtière canadienne si incident en milieu aquatique (1-800-363-4735). Transports Canada devra également être avisé.
- Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour limiter et récupérer les polluants. Les polluants devront être gérés selon les normes en vigueur.
- Tous déchets ou polluants associés à cet incident devra être gérés et disposés hors site selon la règlementation en vigueur. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie au gestionnaire de projet de TC.
- Advenant un bris d'équipement ou un déversement, le plan de mesures d'urgence devra être mise en œuvre immédiatement. Aviser le gardien de quai et l'agent(e) en environnement de TC immédiatement.
- Si des sols sont contaminés par un déversement, ceux-ci devront être placés en pile sur une membrane étanche et recouverts d'une membrane étanche, ou mis dans des contenants étanches, analysés et gérés selon leurs niveaux de contamination dans des sites autorisés respectant la réglementation en vigueur.
Dégradation de la qualité de l'air
- Par temps sec, adopter le plus possible des méthodes de travail qui minimisent l'émission de particules fines. L'utilisation d'eau pour abattre les poussières ne doit se faire qu'avec beaucoup de précautions et en prévoyant la récupération et la gestion appropriée des eaux de ruissellement.
- Recouvrir les matériaux secs et les débris afin d'éviter que le vent ne soulève la poussière ou n'entraîne les débris.
- Recouvrir de bâches les chargements susceptibles de laisser échapper des particules à l'air, tel que prescrit par le Code de la route.
- Utiliser de la machinerie propre, en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation de manière à minimiser les émissions (dans l'atmosphère et le bruit)
- Adopter une méthode de travail réduisant au minimum les émanations d'oxydes et/ou les échappements des véhicules moteurs et autres machineries.
- Arrêter moteurs des véhicules et des équipements à essence lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Risque pour la sécurité des usagers
- Un périmètre de sécurité devra être délimité autour de la zone des travaux afin de restreindre l'accès aux personnes non autorisées.
- Assurer la sécurité des travailleurs et du public en balisant le site des travaux et en installant une signalisation adéquate.
- Les déplacements du personnel et de la machinerie devront être minimisés
- Maintenir en tout temps les voies de circulation utilisées en bon état et prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci puissent être utilisées et croisées sans problème par les autres utilisateurs.
- À la suite des travaux, remettre les voies de circulation dans un état au moins égal à leur état initial et dans les meilleurs délais.
- Tout au long des travaux, nettoyer les voies de circulation lorsque requis.
Dégradation du climat sonore
- Restreindre le travail aux heures normales de travail (7h00 à 18h00, les jours de la semaine, en évitant les jours fériés), ou selon la réglementation en vigueur.
- Utiliser de la machinerie propre, en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation de manière à minimiser les émissions (dans l'atmosphère et le bruit).
- Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations.
- Limiter l'utilisation du frein moteur lors du transport d'équipements et de matériaux et se conformer au règlement applicable en la matière.
- Autant que possible, éviter le claquage du panneau de la benne des camions
- Les camionneurs respecteront le Code de sécurité routière ainsi que les limites de vitesse.
- Perturbation des espèces à statut précaire et du milieu naturel
- Ne pas empiéter à l'extérieur des zones de travaux.
Numéro de référence du document : 2