Avis de décision

Le 11 juillet 2023 – ADM Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de déplacement de la clôture de périmètre qui établit la limite de la zone réglementée et le chemin longeant la clôture dans le secteur ouest de l'Aérocité internationale de Mirabel (YMX) n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette décision est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ;
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Qualité de l'eau :

• Mettre en place des mesures efficaces en tout temps pour limiter l'apport de sédiments provenant du chantier vers le milieu aquatique et assurer leur maintien tout au long des travaux.
• Installer, lors des travaux à proximité des cours d'eau, des tapis anti-érosion sur la rive pour réduire ou éviter la création d'ornières, réduire les effets de la compaction des sols et de l'apport de sédiments aux cours d'eau.
• Seule la coupe à ras de terre est autorisée (essoucher est interdit).
• Les souches, les arbustes et toute autre végétation herbacée doivent être laissés sur place jusqu'au début des travaux pour réduire le risque d'érosion, puis il doit être privilégié de les laisser en place à la fin des travaux pour favoriser la reprise végétale et la stabilisation des pentes.

• Interdiction des travaux sous la limite du littoral entre avril et juillet.
• Aucune machinerie n'est permise dans le littoral du cours d'eau (sous la limite des hautes eaux), le travail doit s'effectuer de telle manière à ne jamais entraver l'écoulement ni modifier l'intégrité du substrat du lit du cours d'eau. La matière végétale et les sols à retirer ainsi que le reprofilage des pentes du fossé doivent se faire à partir de la rive en appliquant toute mesure nécessaire afin de limiter l'apport de matières en suspension au cours d'eau.
• Utiliser des huiles biodégradables dans les équipements motorisés travaillant à moins de 30 m du cours d'eau afin de réduire les risques de contamination des eaux.
• Remettre en état, à la suite de l'installation des ponceaux, la bande riveraine et le littoral.

Oiseaux migrateurs :

• Les activités de déboisement et de retrait de la végétation pendant la saison de nidification des oiseaux (mi-avril au début septembre) sont interdites.
• Si des activités légères sont nécessaires pendant la saison de reproduction de l'avifaune, un biologiste doit vérifier la présence de nids avant de commencer les travaux.

Milieux humides :

• Identifier les milieux sensibles avec des clôtures haute visibilité et des balises sur le terrain pour les protéger. Une zone de protection de 15 m à partir de la limite du milieu humide est recommandée.
• Préserver les conditions de drainage existantes pour protéger les milieux humides en dehors de la zone des travaux.

Qualité de l'air :

• Arroser les chemins non pavés et les piles de matériaux pour réduire les émissions de poussière et arrêter les activités lors de forts vents.
• Limiter la vitesse des véhicules à 10 km/h pour réduire les émissions de poussière et limiter le nombre de déplacements de la machinerie et des véhicules.
• Éviter la marche au ralenti des véhicules et vérifier l'efficacité des systèmes anti-pollution.
• S'assurer que la machinerie est en bon état.

Qualité des sols :

• Gérer les sols en respectant les lois et règlements applicables.
• Inspecter régulièrement le matériel et la machinerie pour détecter les fuites et éviter les déversements.
• Mettre à disposition des trousses de récupération d'hydrocarbures sur le chantier.

Habitat du poisson :

• Suivre toutes les mesures de protection pour les cours d'eau exigées au devis.
• Les travaux ne doivent en aucun cas causer la mort de poissons ou la détérioration de leur habitat, ce qui est interdit par la loi.
• La présence du surveillant en environnement et/ou d'un spécialiste de la faune possédant de l'expérience dans la surveillance de tels travaux permet d'orienter les travaux de sorte à limiter les effets sur le milieu aquatique.

 

Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.