Avis de décision

Le 10 juillet 2023 – ADM Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de construction d'un centre de livraison proposé par Airbus à YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ; 
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Qualité des eaux de surface :

• Recouvrir les surfaces dénudées ou les matériaux mis en pile.
• Mettre en place et entretenir des mesures efficaces pour limiter l'apport et le transport de sédiments provenant du chantier vers le cours d'eau et les fossés.
• Effectuer l'entretien de l'équipement dans les zones imperméabilisées et prévues à cette fin.
• S'assurer de la présence d'une trousse de récupération d'hydrocarbures dans la zone des travaux.
• S'assurer qu'un plan d'intervention d'urgence soit mis en place avant le début des travaux
• Entretenir et ravitailler la machinerie terrestre à plus de 30 m de cours d'eau et de fossé.
• Interdire l'accès au chantier à tout équipement mobile présentant des fuites d'hydrocarbures. Maintenir les équipements en bon état de fonctionnement.
• Ne pas entreposer de produits pétroliers et de matières dangereuses à moins de 30 m du cours d'eau et des fossés.
• Utiliser de l'huile biodégradable à plus de 60 % en vingt-huit (28) jours dans la machinerie devant être utilisée à moins de 30 m du cours d'eau et des fossés.
• Construction d'un système de captation des huiles à la sortie des hangars qui sépare les produits pétroliers de l'eau et emmagasine ceux-ci.
• Prévoir un programme de nettoyage des séparateurs d'huile.

Végétation terrestre :

• Revégétaliser les surfaces affectées de façon temporaire.

Avifaune, monarque et habitat :

• Faire respecter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, soit en interdisant la coupe et la perturbation de la végétation entre la mi-avril et la fin août. En cas de travaux, durant cette période, faire examiner le site par un biologiste afin de déterminer si des nids actifs sont présents et mettre en place des mesures adéquates pour les protéger.
• Éviter la coupe de friches pendant la période de reproduction du monarque.

Ichtyofaune et habitat :

• Recouvrir les surfaces dénudées ou les matériaux mis en pile.
• Mettre en place et entretenir des mesures efficaces pour limiter l'apport et le transport de sédiments provenant du chantier vers le cours d'eau et les fossés. Les mesures mises en place doivent demeurer efficaces lors de la fermeture temporaire du chantier (soirs, fins de semaine, congés) et être adaptées selon les prévisions météorologiques.

Qualité des sols :

• Gérer les sols et les eaux souterraines contaminés en conformité avec la réglementation applicable.
• Effectuer l'entretien de l'équipement dans les zones imperméabilisées et prévues à cette fin.
• S'assurer de la présence d'une trousse de récupération d'hydrocarbures dans la zone des travaux.
• S'assurer qu'un plan d'intervention d'urgence soit mis en place avant le début des travaux

Qualité de l'air :

• Surveiller visuellement l'émission de poussières et prendre des mesures afin de la contrôler au besoin.
• Épandre un abat-poussières dans les zones non pavées en cas de présence importante de poussières. De l'eau doit être utilisée à une distance de moins de 60 m du cours d'eau et des fossés.
• Éviter de laisser tourner inutilement les moteurs des engins de chantier et des camions lorsque ces derniers ne sont pas utilisés.

Par conséquent, Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.