Avis de décision

Le 10 juillet 2023 – ADM Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de réhabilitation d'un ancien centre de réception et de distribution de carburant de Pipelines Trans-Nord inc. à YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ; 
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

Qualité de l'air :

• Maintenir en bon état de fonctionnement les camions et toute la machinerie
• Limiter la marche au ralenti des véhicules et de la machinerie.
• Respecter les règles de circulation, les limites de vitesse et les restrictions de poids.

Qualité des sols :

• Conserver la végétation existante dans la mesure du possible en limitant les opérations de défrichement sur le site et dans les zones aux travaux.
• Bâcher les amas de sols d'une membrane en polyéthylène.
• Gérer les sols contaminés en conformité avec la règlementation applicable.

Hydrologie et qualité de l'eau de surface:

• Mettre en place de mesures de contrôle des sédiments.
• Protéger en tout temps le fossé et l'égout pluvial adjacents au site contre le rejet de contaminants.
• Gérer les eaux d'excavation conformément aux mesures indiquées dans le plan de réhabilitation.

Végétation et milieux humides:

• Enlever et éliminer les espèces envahissantes.
• Revégétaliser après le remblayage de la zone excavée.

Faune

• Utiliser les sentiers et les routes existants comme voies d'accès pour éviter de perturber la faune.

Utilisation des ressources

• Coordonner la planification de la circulation avec ADM et les autres parties prenantes avant le début des travaux.

 

Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet.