Réseau Connected Coast sur terres fédérales - Station de phare de Cape Scott et Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott
7 juillet 2023, Cape Scott, C.-B. – Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont déterminé que le projet proposé, le réseau Connected Coast sur un territoire domanial –Station de phare de Cape Scott et Réserve nationale de faune en milieu marin aux îles Scott, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
• les incidences que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones,
• les connaissances communautaires,
• les commentaires formulés par le grand public,
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre du présent avis de décision sont décrites dans une publication au registre intitulée « Tableau des mesures d'atténuation». Le document tiers est disponible en anglais seulement.
Le MPO et la GCC sont les promoteurs du projet proposé et fournissent une aide financière afin que le projet puisse se poursuivre à la station de phare de Cape Scott. ECCC est une autorité fédérale, car un permis aux termes du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott est exigé pour que le projet se poursuive au sein de la Réserve nationale de faune en milieu marin aux îles Scott.
Le MPO et ECCC sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants dans les secteurs de compétence fédérale. Le MPO et ECCC peuvent accomplir toute tâche ou fonction visant à permettre la réalisation du projet en tout ou en partie. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seront étudiés en vertu des règlements provinciaux.
Numéro de référence du document : 3