2023.07.10 – La GRC a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement;

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones fournies à l'égard du projet;
• les connaissances des collectivités fournies à l'égard du projet;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation qui sont réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet et dont la Gendarmerie royale du Canada est convaincue qu'elles seront mises en oeuvre.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• qualité du sol et des eaux souterraines;
• contrôle de l'érosion;
• protection des arbres et des plantes;
• plan d'intervention en cas de déversement;
• contrôle des émissions;
• poussière.

La Gendarmerie royale du Canada est convaincu(e) que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent La GRC peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.