RÉPONSE

PROJET D'INSTALLATION D'ESSAI TERRESTRE À HARTLEN POINT

Activités concrètes

Le ministère de la Défense nationale a proposé la construction et l'exploitation d'une installation d'essai terrestre située à Hartlen Point, à Eastern Passage, en Nouvelle-Écosse. Tel que proposé, l'installation d'essai terrestre à Hartlen Point (les activités concrètes désignées sous le nom de projet) soutiendrait les nouveaux navires de combat du Canada dans la conception, l'intégration, l'essai, l'évaluation et l'accréditation des systèmes et équipements des navires avant leur installation et pendant les mises à niveau régulières tout au long du cycle de vie des navires. Le projet fonctionnerait pendant environ 50 ans et couvrirait une surface d'environ 6,75 hectares. Il comprendrait un bâtiment d'environ 11 500 mètres carrés avec des entrepôts, des ateliers et des zones d'essai et d'évaluation, ainsi qu'une aire de stationnement, des améliorations de la route d'accès et des extensions de services municipaux.

Délégation

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) peut, sous réserve des conditions qu'il précise, déléguer à l'Agence les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le 15 juin 2023, le ministre a délégué au président ou au vice-président des opérations de l'Agence le pouvoir de répondre aux demandes de désignation pour lesquelles les limitations prévues au paragraphe 9(7) peuvent s'appliquer.

Décision

Projet non désigné

Raisons

Conformément au paragraphe 9(7) de la LEI, le ministre ne doit pas exercer son pouvoir de désignation si : a) la réalisation de l'activité concrète a substantiellement commencé; ou b) une autorité fédérale a exercé une attribution qui lui a été conférée en vertu d'une loi fédérale autre que la présente Loi et qui pourrait permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'activité concrète. Par conséquent, le ministre ne peut pas désigner le projet pour les raisons suivantes :

• Le projet a substantiellement commencé.
  • Le défrichement de la surface de 6,75 hectares pour le projet a été achevé.
  • Le nivellement, le terrassement et la pose de gravier pour transformer le chemin de terre à une voie en un chemin à deux voies ont été réalisés.
  • Un nid de balbuzard actif et une plateforme ont été déplacés avant la saison de nidification des oiseaux afin d'atténuer les effets potentiels sur le nid et le balbuzard.