Avis de détermination

Halifax (Nouvelle-Écosse) – 28 juin 2023 – Transports Canada, Pêches et Océans Canada et l'Administration portuaire d'Halifax ont déterminé que le projet l'agrandissement proposé du niveau des terres du chantier naval d'Halifax n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement avec les mesures d'atténuation décrites dans leur évaluation et peuvent donc procéder.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle des sédiments seront mises en œuvre lors du dragage et du remblayage, ainsi les niveaux de sédiments dans l'eau seront surveillés.
• Les matériaux de dragage seront surveillés pour identifier des objets inattendus, tels que des artefacts.
• Un plan de protection de l'environnement (PPE) propre au site sera élaboré et mis en œuvre. Il comprendra des plans et des procédures d'intervention et d'atténuation en cas de déversement afin d'éviter et d'intervenir en cas de rencontres avec la faune.
• Les matériaux de remplissage seront placés, manipulés et entreposés conformément à un plan de gestion du matériel approuvé.
• Les activités du projet dans l'eau seront coordonnées avec le capitaine de port HPA afin de prévenir les impacts sur la navigation

Transports Canada, Pêches et Océans Canada et l'Administration portuaire d'Halifax sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent réaliser le projet, exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.