Québec – 21 juin 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Projet de bassin de rétention pluvial souterrain de l'émissaire du Chevreuil n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation pour cette détermination prenaient en considération :

• Protection des oiseaux migrateurs
• Protection des eaux de surface
• Protection de l'habitat du poisson
• Protection des sols
• Protection de l'air
• Bien être et sécurité de la population