Avis de décision

Aéroport Internationale d'Ottawa – 30 juin 2023 – L'Administration de l'aéroport internationale d'Ottawa et Transport Canada ont déterminé que le projet Installation de fret Canadian North n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement à condition que les mesures d'atténuation suivantes soient respectées :

Mesures d'atténuation générales liées à la construction

• Établir et suivre un plan de contrôle de la circulation.
• Suivre des mesures d'atténuation établies et liées à la construction industrielle.
• Limiter le ruissellement pluvial au débit préétabli en utilisant des mesures d'infiltration et de rétention.
• Établir et suivre un programme de gestion des déchets de construction.
• Effectuer le ravitaillement et l'entretien de l'équipement dans les endroits désignés où des mesures d'atténuation liées aux déversements sont appliquées.
• Contrôler la qualité des eaux pluviales en utilisant des mesures d'ingénierie
• Utiliser sur place des mesures de contrôle des sédiments telles que des barrières en tissu filtrant et des pièges pour retenir les sédiments et empêcher ces derniers de quitter la propriété lorsque l'état de surface existant est perturbé par la construction.
• Installer un séparateur huile/eau à l'intérieur du bâtiment.
• Développer et suivre un plan d'intervention en cas de déversement lié à la construction.
• Advenant qu'un sol était classifié comme contaminé, un consultant qualifié serait chargé de disposer du matériel dans le respect de toute loi applicable.

Mesures d'atténuation opérationnelles

• Développer un plan d'intervention et d'atténuation en cas de déversement lié à toute opération menée sur le site.

L'Administration de l'aéroport internationale d'Ottawa et Transport Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, l'Administration de l'aéroport internationale d'Ottawa et Transport Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.