Québec – 15 juin 2023–Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Remplacement du ponceau au domaine Saint-François n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation pour cette détermination prenaient en considération :

• Protection des espèces en péril
• Protection des oiseaux migrateurs
• Protection des eaux de surface
• Protection de l'habitat du poisson
• Protection des milieux humides
• Protection des sols
• Protection de l'air
• Bien être et sécurité de la population
• Protection de la faune
• Protection de la flore