Avis de décision

Winnipeg (Manitoba), le 29 mai 2023 – L'autorité (Transports Canada) a établi que le projet de remplacement du radiophare omnidirectionnel VHF (VOR) de Grande Prairie n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances des Autochtones;
• les connaissances des collectivités;
• les commentaires reçus du public;
• les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures d'atténuation prises par le promoteur aux fins du projet et dont Transports Canada a tenu compte dans sa décision.

Mesures d'atténuation générales aux fins du projet :

• Les entrepreneurs du promoteur doivent se conformer à la liste de contrôle du projet en matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l'environnement, ainsi qu'au document sur les activités de construction du projet.
• Le promoteur se rendra régulièrement sur les lieux des travaux et assurera un suivi auprès des entrepreneurs pour régler les problèmes qui surviennent.
• Le promoteur avisera Transports Canada de l'achèvement des travaux de construction et rendra compte de tout problème survenu et de la façon dont il a été réglé.

Mesures d'atténuation d'effets environnementaux ciblés :

• Déchets dangereux et déchets non dangereux – Les entrepreneurs du promoteur sont tenus d'éliminer tous les déchets dans des installations approuvées.
• Réservoir de stockage des combustibles en surface situé à l'intérieur du bâtiment de soutien existant – Il sera enlevé par un entrepreneur autorisé.
• Poussière provenant de la route d'accès – De l'eau sera aspergée sur la route en cas de besoin.
• Bruit – Les travaux de construction auront lieu entre 7 h et 19 h.
• Incidences sur le trafic aérien – L'aéroport de Grande Prairie a été avisé du projet. De plus, NAV CANADA affichera un avis aux navigants (NOTAM) pendant toute la durée du projet. Comme le décrit NAV CANADA, un NOTAM « est une note de service qui informe les pilotes de mises à jour importantes et de dangers potentiels à connaître pour un vol particulier, qu'il s'agisse de grues de construction à proximité ou de lancements de fusées ».
• Faune – Avant le début des travaux de construction, les lieux feront l'objet de relevés visant à déterminer la présence d'aires de nidification.

Transports Canada est d'avis que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Transport Canada peut exercer tout pouvoir, accomplir tout devoir ou toute fonction, ou fournir de l'aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.