Avis de décision

YMX Aérocité internationale de Mirabel - Réhabilitation d'un ancien centre de réception et de distribution de carburant

Le 5 juin 2023 - Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de réhabilitation d'un ancien centre de réception et de distribution de carburant à YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ; 
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

Qualité de l'air et changements climatiques

• Maintenir en bon état de fonctionnement les camions et toute la machinerie.
• Limiter la marche au ralenti des véhicules et de la machinerie.
• Pour tous travaux qui entraînent des sédiments sur les routes, prévoir un balai mécanique
• Bâcher ou arroser les amas de sols, de sable, de gravier ou de pierre concassée.
• Durant le transport des matériaux contenant des particules fines, les recouvrir en tout temps de bâches fixées solidement.
• Gérer la récupération et l'élimination des substances dangereuses selon la règlementation applicable et les bonnes pratiques environnementales.

Bruit et vibration

• Dans la mesure du possible, limiter la hauteur des chutes à 2 m aux points de transfert et limiter le bruit impulsionnel des hayons arrière.

Sols et eaux souterraines

• Gérer la récupération et l'élimination des substances dangereuses selon la règlementation applicable et les bonnes pratiques environnementales.
• Gérer les sols et les eaux souterraines contaminés en conformité avec la réglementation applicable.
• S'assurer de la présence en tout temps d'une trousse de déversement.

Hydrologie et qualité de l'eau de surface

• Installer des barrières à sédiment le long des fossés de drainage sur le site.
• Gérer les eaux d'excavation conformément aux mesures indiquées dans le plan de réhabilitation.

Végétation et milieux humides

• Réduire, au besoin, la vitesse de circulation sur le chantier

Faune

• Réduire, au besoin, la vitesse de circulation sur le chantier afin de réduire la poussière et les risques de collision avec la faune.
• Limiter les aires de travail temporaires et l'établissement de chemins temporaires à l'intérieur des limites du site.

Archéologie et patrimoine

• Signaler toute découverte archéologique ou patrimoniale fortuite et interrompre les travaux à l'endroit de la découverte jusqu'à une évaluation complète de celle-ci par un archéologue.

 

Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet.