Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

Dragage au port de Cap-aux-meules, Îles-de-la-Madeleine – Période de consultation publique

2023-06-12 – Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada doivent déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada invitent le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics (et pourraient être publiés en ligne) Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 12 juillet 2023 à : aea-eaa@tc.gc.ca

Contexte

Transports Canada (TC) poursuivra à l'automne 2023 et en 2024 les travaux de dragage amorcés en 2020 au port de Cap-aux-Meules. Une évaluation des effets environnementaux (EEE) a été réalisée en 2020 pour ce projet et portait sur les travaux de dragage d'environ 55 000 m3 (68 700 m2) en place de sédiments pour atteindre les profondeurs de -7,1 m dans le havre et de -6,5 m dans le chenal d'accès.

Par la suite, deux addendas à l'EEE ont été réalisés pour les activités suivantes :

• 2021 : même travaux qu'en 2020, avec l'ajout d'une nouvelle profondeur à atteindre dans la zone du chenal, passant de -6,5 à -6,8 m (superficie totale d'environ 10 645 m2).
• 2022 : même travaux qu'en 2021, avec l'ajout d'une nouvelle zone de dragage au quai des pêcheurs (5 700 m2).

Travaux prévus en 2023-2024

Les secteurs et profondeurs visés par les travaux de dragage en 2023-2024 seront les mêmes que ceux de 2022, avec l'ajout du dragage devant le quai no 7, la zone longeant le brise-lames et une nouvelle profondeur à atteindre dans le chenal d'accès, passant de -6,8 m à -7,1 m, soit :

-7,0 m dans le havre;

-7,1 m dans le chenal d'accès (incluant la zone d'élargissement du gabarit; correspondant à 53 000 m2);

-7,0 m le long du brise-lames (6 762 m2);

-2,5 m pour le haut-fond rocheux devant le quai no 7 (20 m2);

-7,5 m au niveau du quai des pétroliers (4 508 m2);

-4,5 m dans le secteur du quai des pêcheurs (5 700 m2).

Le volume estimé à draguer en 2023-2024 s'élève à 37 000 m3 en place de sédiments. En ce qui a trait au haut-fond rocheux devant le quai no 7, pour respecter les différentes clauses du permis d'immersion en mer, l'entrepreneur devra concasser le haut-fond avec un marteau piqueur, retirer les blocs rocheux de l'eau avec son godet et gérer ces blocs en milieu terrestre. Par la suite, le fond marin de ce secteur devra être nivelé au moyen d'une poutre d'acier, d'une lame racleuse ou de la pelle hydraulique.

Pour les autres secteurs, les sédiments excavés non contaminés seront retirés au moyen d'une pelle hydraulique, d'une grue munie d'une benne à demi-coquille ou d'une pompe (drague hydraulique à succion) et seront rejetés au site d'immersion PBCM-1 Est (47,36650°N, -61,79967°O NAD83), situé à 4,3 km au sud-est du havre de Cap-aux-Meules (47,37612º N et -61,85292º O NAD83).

TC, ECCC et Pêches et Océans Canada participent à la réalisation de l'addenda à l'ÉE pour les travaux 2023-2024.