Avis de détermination

Winnipeg (Manitoba) – le 17 mai 2023 – Pêches et Océans Canada – Ports pour petits bateaux a déterminé que le projet proposé d'enlèvement du quai du lac Dore n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs.

Cette détermination a pris en considération les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Planifier des travaux, des entreprises et des activités dans l'eau pour respecter les périodes de distribution afin de protéger le poisson et son habitat.
• Aucun travail dans l'eau entre le 16 avril et le 30 juin.
• Limiter les impacts sur la végétation riveraine à ceux qui sont approuvés pour les travaux, l'entreprise ou l'activité.
• Limiter l'accès aux berges ou aux zones adjacentes aux plans d'eau.
• Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
• Revégétaliser la zone perturbée avec des espèces indigènes adaptées au site.
• Remplacer ou restaurer toute autre caractéristique de l'habitat perturbé et toutes les zones touchées par l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité.
• Mener des activités dans l'eau pendant les périodes de faible courant.
• Limiter la durée des travaux, des entreprises et des activités dans l'eau afin de ne pas diminuer la capacité des poissons à effectuer un ou plusieurs de leurs processus de vie (frai, élevage, alimentation, migration)
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des sédiments afin de réduire au minimum la sédimentation du plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité.
  • Effectuer tous les travaux, entreprises ou activités dans l'eau, indépendamment des eaux ouvertes ou qui coulent, afin de réduire l'introduction de sédiments dans le cours d'eau; Planifier les travaux pour éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses (et tenir compte des avis météorologiques).
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
  • Faire fonctionner des machines sur terre, ou à partir des barges ou sur la glace.
  • Surveiller le cours d'eau pour observer les signes de sédimentation pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité et prendre des mesures correctives.
• Maintenir une profondeur et un débit appropriés (c.-à-d. débit de base et débit d'eau saisonnier) pour la protection du poisson et de son habitat.
• Ne déposez pas de substances nocives dans le cours d'eau.
•  Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives
  • Conserver une trousse de déversement d'urgence sur place pendant les travaux, l'entreprise ou l'activité.
  • Signaler tout déversement d'eaux usées, d'huile, de carburant ou d'autres matières nocives, que ce soit près ou directement dans un plan d'eau.
  •  Nettoyer et éliminer de façon appropriée l'eau chargée de sédiments et les substances nocives
  • Maintenir toutes les machines sur place dans un état propre et sans fuites de liquide.
  • Laver, ravitailler et entretenir les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour les machines d'une façon qui empêche toute substance nocive de pénétrer dans l'eau.
• L'installation de bouées de marquage et de panneaux autour du site permettra de s'assurer qu'il est visible pour les plaisanciers à des fins de navigation.

Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.