Projet minier Troilus

Plan de collaboration
Projet minier Troilus
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Numéro de référence du document : 36

Mars 2023

Table des matières

1. Introduction

En mai 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Gouvernement de la Nation Crie ont signé une ententeNote de bas de page 1 afin d'assurer l'implication des Cris dans le processus fédéral d'évaluation d'impact du projet minier Troilus (le projet). Cette entente délègue tous les aspects de l'évaluation d'impact à un comité d'évaluation conjoint (le comité), composé de membres de l'Agence et du Gouvernement de la Nation Crie. La prise de décision finale demeure toutefois la responsabilité du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Le 25 janvier 2023, l'Agence, en collaboration avec le Gouvernement de la Nation Crie, a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet, au titre du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Le projet fait également l'objet d'une procédure provinciale d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Le chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), enchâssé dans la LQE, établit notamment un régime de protection de l'environnement et du milieu social qui prévoit un processus d'évaluation et d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social. Le Comité d'évaluation des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEV) est un organisme consultatif, composé de membres nommés par les gouvernements du Québec, du Canada et de la nation crie, chargé d'examiner les renseignements préliminaires fournis par un promoteur dont le projet est situé dans le territoire régi par la CBJNQ. À cet effet, le COMEV a transmis au promoteur (la société Troilus Gold) du projet minier Troilus, en août 2022, une directive qui précise la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que celui-ci doit préparer pour la procédure provinciale. C'est ensuite le Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX), un comité conjoint composé de représentants nommés par le Gouvernement de la Nation Crie et le gouvernement du Québec, qui aura pour mandat d'examiner l'évaluation environnementale du projet minier Troilus et de recommander ou non au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la réalisation du projet et, le cas échéant, sous quelles conditions.

Pour tout projet sujet à une évaluation d'impact fédérale, la LEI exige que l'Agence élabore un plan de collaboration pour l'évaluation d'impact, où elle précise comment elle collaborera avec les autres instances.

Le présent plan de collaboration présente l'approche que le comité compte prendre avec la province et le COMEX dans le cadre du projet minier Troilus.

Ce plan a été élaboré par le comité afin d'informer le public des actions que celui-ci compte prendre pour l'informer d'un processus collaboratif d'évaluation pour le projet. Le plan de collaboration se veut souple et n'empêche pas le comité d'apporter des modifications à l'approche mentionnée dans le présent plan afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

2. Portée du projet

Le promoteur propose la construction, l'exploitation et la fermeture d'une nouvelle mine à ciel ouvert d'or et de cuivre située à environ 76 kilomètres au nord-ouest de la communauté crie de Mistissini et à environ 170 kilomètres au nord de Chibougamau, au Québec. Tel qu'il est proposé, le projet minier Troilus comprendrait l'exploitation de deux anciennes fosses et d'une nouvelle fosse, la réutilisation du parc à résidus, l'aménagement de haldes à stériles et à mort-terrain ainsi que la construction et l'opération d'un nouveau complexe usinier de traitement du minerai. Le projet aurait une capacité maximale de production de minerai de 40 000 tonnes par jour et une durée d'exploitation de 10 ans.

3. Approche de collaboration

Le processus d'évaluation d'impact fédéral et la procédure provinciale d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de la CBJNQ seront appliqués de façon à satisfaire respectivement aux exigences fédérales et provinciales. Le comité collaborera avec la province et le COMEX dans une optique de partage d'informations. Dans la mesure du possible, les informations seront partagées afin d'optimiser les échanges avec le promoteur et de favoriser la participation du public aux processus d'évaluation.

4. Échange de renseignements

En vue d'accroître l'efficacité de la collecte d'information auprès du promoteur et des autres parties prenantes, tout en tirant profit de la meilleure expertise scientifique disponible, le comité collaborera avec la province et le COMEX afin d'assurer un partage d'informations fluide, et ce, en temps opportun.

Le comité respectera les exigences relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, y compris la protection des connaissances autochtones, lorsqu'elle échangera ou publiera des renseignements.

Le comité informera la province et le COMEX de ses rencontres avec le promoteur et partagera l'information lorsque possible.

5. Participation du public et aide financière aux participants

Dans la mesure du possible, le comité tentera d'harmoniser ses activités de participation du public avec celles du COMEX, si les échéanciers concordent.

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement à l'aide du formulaire de demande, veuillez consulter les lignes directrices du Programme national à la page suivante : Programmes d'aide financière - Canada.ca

Pour de plus amples renseignements sur la participation du public et les activités de mobilisation, veuillez consulter le plan de participation du public sur le Registre.

6. Consultation et participation des Autochtones

La consultation de la Couronne sera réalisée de façon distincte, par le comité et le COMEX.

Pour de plus amples renseignements sur les activités de consultation et de participation des Autochtones, veuillez consulter le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui sera affiché sur le Registre suivant la fin de l'étape préparatoire.

7. Déclaration de décision

Au terme des procédures d'évaluation environnementale et d'impact, les décisions prises par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec seront distinctes. Le comité tiendra la province et le COMEX informés du calendrier de décision. Le cas échéant, le comité partagera avec la province et le COMEX l'information portant sur les conditions potentielles qui pourraient être imposées au promoteur à l'égard du projet afin de favoriser la cohérence et l'efficacité de la mise en œuvre des obligations réglementaires.

8. Interprétation

Ce plan de collaboration n'est pas un document juridique et il ne modifie pas les compétences constitutionnelles, législatives ou réglementaires, les droits, les pouvoirs, les privilèges, les prérogatives ou l'immunité des instances autochtones, fédérales ou provinciales, de même qu'il ne crée aucun nouveau pouvoir, devoir ou obligation juridique ayant force de loi.

9. Coordonnées

Le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Bureau régional du Québec
Agence d'évaluation d'impact du Québec
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Courriel : troilus@aeic-iaac.gc.ca

Les coordonnées du COMEX, chargé d'administrer le processus d'évaluation et d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social, sont les suivantes :

Secrétariat du COMEX Sophie Cooper, secrétaire exécutive
Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boite 83
675, Boulevard René-Lévesque E
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418-521-3933
Courriel : sophie.cooper@environnement.gouv.qc.ca

Les coordonnées du bureau du Québec chargé d'évaluer le projet sont les suivantes :

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, Boulevard René-Lévesque O, 29e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418-521-3933
Site Internet : https://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/index.asp

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