DORVAL – 2023-05-05 – Transports Canada a déterminé que le projet « Nouvelles installations de capteurs à l'aéroport Lourdes-de-Blanc-Sablon, Québec » n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  

• répercussions sur les droits des peuples autochtones; 

• connaissances des collectivités; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes?: 

Perturbation, compaction et contamination potentielle des sols :

• La réutilisation des sols doit se faire conformément à l'annexe 5 du Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des sites contaminés du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
• Lors des travaux d'excavation, si des sols présentant des signes de contamination ou des matières résiduelles sont observés, ils doivent être entreposés sur une membrane étanche (placer également une membrane au-dessus du tas de terre) ou dans un conteneur. Analyser les sols et les gérer en fonction de leur niveau de contamination, dans un site autorisé à les recevoir dans la province choisie pour l'élimination. Ces sols ou ces matériaux ne doivent pas être réutiliser sur place. Avertir immédiatement le gestionnaire de l'aéroport.
• À la fin des travaux, tous les sols ou matériaux non utilisés doivent être gérés hors site, à l'extérieur de la propriété de TC. Ils doivent être analysés et transportés dans un site autorisé à la recevoir par la province où ils sont expédiés. Les transports et les bordereaux d'élimination doivent être conservés.
• S'assurer que les travaux sont réalisés conformément au Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés du Québec.
• Tous les matériaux de remblai importés sur le site doivent être propres, ce qui signifie qu'ils doivent respecter le critère « A » du Guide d'intervention du MELCC. Un certificat d'analyse de la qualité des matériaux de remblai est requis avant leur utilisation.
• Remettre le terrain dans son état préexistant.
• Il est de la responsabilité de l'entrepreneur d'identifier les infrastructures souterraines si des travaux d'excavation sont prévus.
• Doter le chantier de tous les équipements sanitaires en quantité suffisante pour empêcher toute dispersion de déchets dans l'environnement (toilettes chimiques transportables, poubelles, bacs, etc.).
• Gérer les matières résiduelles dans le respect des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation). Seules les matières qui ne peuvent emprunter l'une de ces filières sont dirigées à l'élimination.
•  À la fin de la période d'utilisation du site, les aires de travail devront être débarrassées des équipements, pièces de machinerie, matériaux de démolition, déchets, rebuts, décombres et déblais provenant des travaux, et ce, le plus rapidement possible. Ces matériaux devront être gérés dans des sites autorisés à les recevoir en fonction des règlements applicables et ce, pour tous les types de rebuts qui seront produits dans le cadre des présents travaux.

Contamination de l'eau de surface :

• Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules dans les aires prévues à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 m des cours d'eau et 15 m des fossés de drainage.
• Le nettoyage des bétonneuses doit être réalisée à l'extérieur du site de l'aéroport. 
• S'assurer que les eaux qui ont été en contact avec le béton ou le ciment non durci ou partiellement durci (comme les eaux de nettoyage des bétonnières et autres équipements) ne sont pas déversées en milieu aquatique.
• Si des puits d'eau sont rencontrés durant les travaux, tous les efforts doivent être faits pour préserver leur intégrité.

Perturbation de la végétation :

• L'entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin d'abîmer le moins possible la végétation présente.
• Dans la mesure du possible, limiter la circulation de la machinerie à l'empreinte de la route pour minimiser les impacts sur la végétation naturelle adjacente.
• S'assurer que l'équipement de travail et la machinerie sont propres et exempts d'espèces envahissantes dès leur arrivée sur le site et les maintenir dans cet état par la suite et à la fin des travaux.

Accidents et défaillance :

• La machinerie utilisée devra être propre et en bon état de fonctionnement.
• Avant le début des travaux, l'équipement doit être inspecté et être en bon état de fonctionnement, être propre et ne pas présenter de fuite d'hydrocarbure ou de lubrifiant.
• Un plan d'intervention en cas d'urgences environnementales ainsi qu'une trousse d'intervention adéquate permettant la récupération des matières dangereuses doivent être présents en tout temps sur le site et les employés familiers avec son utilisation.  Celui-ci doit tenir compte de la proximité d'un plan d'eau.
• Tout déversement doit être déclaré immédiatement aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au service Urgence environnement du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP) (1-866-694-5454.  Transports Canada devra également être avisé.
• Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour limiter et récupérer les polluants. Les polluants devront être gérés selon les normes en vigueur.
• Tous déchets ou polluants associés à cet incident devra être gérés et disposés hors site selon la règlementation en vigueur. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie au gestionnaire de projet de TC.
• Advenant un bris d'équipement ou un déversement, le plan de mesures d'urgence devra être mise en œuvre immédiatement. Aviser le gardien de quai et l'agent (e) en environnement de TC immédiatement.

• S'assurer que les équipements et la machinerie est en bon état et sans fuite d'huile.
• Lors du ravitaillement de la machinerie en carburant, toutes les mesures seront prises pour minimiser les risques de déversement accidentel (stabilisation des équipements et des engins avant de procéder, surveillance constante durant les opérations, présence d'une trousse complète d'intervention en cas de déversement de produits pétroliers, etc.)
• Si des sols sont contaminés par un déversement accidentel, ceux-ci devront être placés en pile sur une membrane étanche et recouverts d'une membrane étanche, ou mis dans des contenants étanches.

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.  

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.