AVIS DE DÉTERMINATION

Lundi, 23 janvier 2023 – Transports Canada et Parcs Canada ont déterminés que le projet de retrait partiel des quais de l'ancien port de plaisance de Lachine n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;

• connaissances des collectivités;

• observations reçues du public; et

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

MILIEU PHYSIQUES

Mesures générales

• Utiliser les routes, les sentiers, les aires perturbées ou d'autres aires pour l'accès au lieu, les déplacements à l'intérieur du lieu et où se déroulent les activités.

• Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

• Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

• Aucun nettoyage des équipements dans l'eau ne sera permis.

• S'assurer que les bouées d'avertissement sont exemptes de tout débris et de produit chimique à l'intérieur et à l'extérieur avant de les mettre à l'eau.

• Surveiller régulièrement la qualité de l'eau pour détecter tout niveau inadmissible de sédiments en suspension (plus de 25 mg/l de matières en suspension) pendant les activités dans le cours d'eau. Cela peut exiger une évaluation visuelle ou, lorsque le risque est très élevé, l'utilisation du matériel pour prélever des échantillons du panache de MES.

• Si requis, mettre en place des mesures d'atténuation appropriées (ex. rideau de turbidité, barrière à sédiments).

• Se conformer aux critères de protection de la vie aquatique du CCME, qui autorisent une augmentation maximale des solides en suspension de 25 mg/l (ou 8 uTN) par rapport aux concentrations de fond. Au besoin, mesurer la turbidité en temps réel

• Si une barge est utilisée :

• S'assurer qu'elle est équipée de bords étanches pour pallier tout déversement de pétrole provenant de l'équipement et de la machinerie.

• Sinon, mettre en place des mesures de prévention du rejet de contaminants dans le plan d'eau.

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'érosion et la sédimentation vers le canal qui pourraient être causées par les activités. Les méthodes employées doivent être adaptées aux différentes situations pouvant être rencontrées ou être substituées par d'autres méthodes advenant leur inefficacité.

Accidents et déversements

• Un plan d'urgence efficace en cas d'incident environnemental, de déversement (sédiments ou de substances nocives) ou d'incendie relatif aux caractéristiques et contraintes du chantier et de son environnement, devra être élaboré par l'entrepreneur et transmis à toutes les personnes concernées. Le plan de mesures d'urgence environnementale devra contenir le nom des personnes et des autorités à contacter de même que les mesures à mettre en œuvre en cas de déversement.

• Tout le personnel sur le site des travaux devra être complètement formé sur les procédures d'intervention d'urgence en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent.

• Rapporter immédiatement tout déversement accidentel au responsable du plan d'urgence du projet, lequel veillera à contacter sans délai les autorités concernées, à circonscrire la zone touchée, au nettoyage et à gérer conformément aux lois et règlements en vigueur les sols contaminés ainsi que les sols résiduels laissés en place, les résidus pétroliers et autres matières résiduelles dangereuses, le cas échéant.

• L'entrepreneur devra mettre tout en œuvre pour tarir la source du déversement. Un barrage et/ou un tapis absorbeur d'huile devra être déployé afin de retenir le déversement. Les tapis ou barrages devront être entreposés dans un contenant identifié du côté rive et devront être remorqués en place afin d'absorber ou retenir le déversement. Une caractérisation de la qualité des sols laissés en place, confirmant que le site touché a été réhabilité correctement, devra être effectuée à la satisfaction du ministère.

• Utiliser de l'huile hydraulique biodégradable dans la machinerie qui travaillera à moins de 30 mètres d'un cours d'eau ou d'un milieu humide afin de réduire les impacts potentiels sur le milieu.

• Respecter une distance minimale de 30 mètres d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide pour effectuer le ravitaillement, le stationnement de la machinerie et l'entreposage de produits pétroliers. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel.

• Identifier (ou aménager) une aire pour l'entreposage temporaire des hydrocarbures ou autres matières dangereuses, le ravitaillement et l'entretien général de la machinerie à une distance minimale de 30m d'un milieu aquatique, des fossés de drainage, des milieux humides et des cours d'eau. Les substances utilisées, comme l'huile et l'essence, devront être manipulées avec soins, selon les lois et réglementations en vigueur.

• Maintenir en tout temps, à proximité de l'aire des travaux, des trousses d'intervention d'urgence complètes (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.) afin de confiner tout déversement. Des trousses d'urgence secondaires pourraient être nécessaires à certains endroits du chantier.

• Entretenir la machinerie et l'équipement pour éviter les fuites de carburant et de liquides. S'assurer que des mesures sont en place pour minimiser les impacts des déversements accidentels.

• Entreposer toutes les huiles, tous les lubrifiants, tous les carburants et tous les produits chimiques dans des endroits sûrs, sur des tapis imperméables.  

• Des bacs de récupération doivent être placés sous tous les équipements fonctionnant au carburant.

• Aucun déversement de produits chimiques et/ou de produits de nettoyage dans ou près des habitats aquatiques n'est permis ; toutes ces substances doivent être éliminées dans une installation autorisée à les recevoir.

Gestion des déchets

• Mettre en place un système de gestion des matières résiduelles tenant compte de leur nature et prévoyant des contenants appropriés à leur nature.

• Les matériaux recyclables et les déchets seront retirés du site, conformément à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux, et acheminés vers des installations d'élimination autorisées à les recevoir.

• Il est interdit d'éliminer des matériaux de rebut, des débris, des volatils ou tout type de contaminant en les déversant dans les égouts pluviaux ou sanitaires, dans un milieu aquatique ou dans un milieu humide.

• Tout déchet accidentellement introduit dans l'environnement, incluant le milieu humide aquatique, devra être retiré dans les plus brefs délais.

MILIEU BIOLOGIQUE

Mesures générales

• Les zones de travail seront maintenues propres et exemptes de dangers pour les animaux sauvages, comme des fils, des câbles, des tuyaux, du plastique, de l'antigel ou d'autres matériaux que les animaux sauvages pourraient manger ou dans lesquels ils pourraient s'empêtrer.

• Surveiller la vitesse des véhicules afin de réduire le risque de percuter les animaux sauvages.

• Enlever les structures ou les piliers existants de manière à éviter la perturbation de l'estran ou la production de sédiments.

• Protéger les racines des arbres jusqu'à l'aplomb pour éviter toute perturbation ou tout dommage. Éviter la circulation et le stockage de matériaux au-dessus des zones où se trouvent des racines.

Espèces en péril

• Si une espèce faunique ou floristique à statut précaire selon la LEP ou la LEMV est observée ou soupçonnée sur le site des travaux, il ne faut pas nuire à l'espèce ni la harceler. Laisser l'animal quitter le site. Si l'espèce ne quitte pas le site ou ne peut pas le quitter, les travaux dans ce secteur doivent être immédiatement arrêtés et les mesures adéquates doivent être mises en place. Le responsable du chantier est responsable qu'un expert qualifié soit contacté pour déterminer les mesures d'évitement, d'atténuation, de compensation et de suivi appropriées afin de réduire les répercussions potentielles sur l'espèce.

• Aviser les autorités ministères responsables, soit Transports Canada et Parcs Canada, de toute découverte d'espèce en péril pendant les travaux préparatifs et de construction. Un rapport indiquant les espèces trouvées et les mesures prises devra être transmis aux ministères responsables, le cas échéant.

Faune aviaire

• En cas de découverte de nids, tanières ou nichoirs actifs, arrêter le travail et communiquer immédiatement avec le personnel désigné de Parcs Canada pour obtenir des instructions.

Espèces exotiques envahissantes (EEE)

• Tous les équipements de construction qui seront utilisés dans l'eau et qui proviennent de l'extérieur du site doivent être lavés à l'extérieur du lieu patrimonial protégé avant l'arrivée afin de minimiser les risques d'introduction d'espèces envahissantes, ou d'espèces aquatiques envahissantes (p. ex. la moule zébrée), ou encore de maladies parasitaires (p. ex. le tournis des truites).

Poissons et habitat

• Les travaux et les activités doivent se faire dans le respect des mesures de protection du poisson et de son habitat de Pêches et Océans Canada et l'on doit éviter de déverser des substances nocives dans un plan d'eau.

MILIEU HUMAIN

Santé et sécurité

• Adhérez aux règlements locaux en matière de bruit. Prévenez les résidents des activités prévues qui peuvent causer des perturbations et programmez-les pour éviter les périodes sensibles.

• Réduire au minimum la marche au ralenti des équipements de construction.

• Tenter de limiter le camionnage et fermer les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

• Utiliser de la machinerie et des équipements en bon état de fonctionnement afin de minimiser le bruit.

• Fermer le chantier lorsque des activités de construction, de réparation ou d'entretien sont en cours et utiliser des panneaux appropriés pour le délimiter et pour signaler les dangers. Envisager des déviations ou des itinéraires de rechange temporaires, au besoin.

• S'il n'est pas possible de fermer le secteur, maintenir une distance de travail sécuritaire entre les activités de construction et les visiteurs. S'il faut contrôler la circulation, affecter un signaleur à cette tâche dans le chantier ou la zone dangereuse.

• Assurer une surveillance continue des mouvements de véhicules associés au chantier afin d'éviter tout empiétement sur les usages adjacents.

• Veiller à ce que les routes et sentiers d'accès des visiteurs en dehors du chantier soient exempts de matériaux, de déchets, de machinerie ou d'équipement de construction. Effectuer une surveillance continue de la propreté et procéder à leur nettoyage à l'aide d'un balai mécanique, lorsque requis.

Sites historiques et archéologiques

• Utiliser les routes, les sentiers, les aires perturbées ou d'autres aires pour l'accès au lieu, les déplacements à l'intérieur du lieu et où se déroulent les activités.

• En cas de découverte de ressources culturelles (vestiges structuraux ou concentrations d'artefacts), cesser les travaux dans le secteur immédiat, sécuriser les lieux et communiquer avec le personnel désigné de Parcs Canada pour obtenir des directives supplémentaires.

• Éviter les ressources culturelles et les sites archéologiques connus ou potentiels.

• Éviter que les matériaux empilés n'endommagent ou n'ensevelissent des ressources culturelles connues.

 

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.