Avis de détermination

Après validation, le Projet fait partie des activités mentionnées dans l'Arrêté désignant des catégories de projets (DORS/2019-323) de la LOI SUR L'ÉVALUATION D'IMPACT. La ministre de l'Environnement estime que la réalisation de projets des catégories de projets désignées au titre de l'arrêté entraînera seulement des effets environnementaux négatifs négligeables. Par conséquent, l'APTR peut exercer ses attributions pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.